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Recours contre la ville de Besançon pour stationnement sauvage

Lundi 26 octobre 2020 / Association vélo Besançon

Nous, Association vélo Besançon et Association Trottoirs Libres !, représentants respectivement les usagers cyclistes et piétons de la ville, déposons aujourd’hui un recours au tribunal administratif, ainsi qu’une demande de médiation, contre ce qui nous apparaît comme une carence fautive de la municipalité dans la lutte contre les arrêts et stationnements sur trottoirs et voies cyclables.

La mairie est en effet investie d’un pouvoir de police dont elle a le devoir d’user afin de garantir le respect de l’ordre public. Le constat qui est le nôtre peut facilement être partagé par quiconque se déplace à pied à Besançon : Les trottoirs de la rue Battant et de la Grande Rue sont transformés en parking à ciel ouvert tous les dimanches. Les horaires de livraisons sont de facto devenus des heures de non-droit où des centaines de voitures particulières, camionnettes et même poids-lourds occupent trottoirs et bandes cyclables dans les rues étroites de la boucle.

Le passage fréquent de bus au milieu de ce chaos achève de rendre ces rues impraticables à la marche.

Le problème ne se borne pas au centre-ville, dans les faubourgs et quartiers périphériques, on observe des garagistes stocker des véhicules sur les trottoirs ou des restaurateurs occuper l’espace piéton avec des flottes de mobylettes de livraison, dans l’apparente indifférence des autorités, malgré plusieurs signalements ces dernières années.

Certains chauffards n’hésitent même plus à insulter et menacer les piétons qui refuseraient de se pousser du trottoir pour les laisser s’y garer.

Cette situation est problématique à plusieurs égards. D’abord elle nuit au droit fondamental des individus à se déplacer (Art. 3 et 13 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et du Citoyen).

Si on ne voit pas si souvent des personnes à mobilité réduite coincées derrière un véhicule en infraction, c’est parce que bien trop souvent, elles anticipent ces obstacles et ont renoncés depuis longtemps à sortir de chez elles. Les déplacements avec une poussette, des sacs de course ou un vélo utilitaire sont rendus impraticables dans cet environnement anxiogène.

La marche et le vélo sont fortement découragés contrairement à l’ambition affichée de les faire progresser. Plus généralement les conditions de circulations sont dégradées pour tous, y compris les automobilistes.

Cette situation nuit également aux commerçant·e·s, qui voient leurs vitrines obstruées et la clientèle dissuadée par les conditions dégradées de la marche, et aux riverain·e·s excédé·e·s de vivre au milieu d’un parking.

Il nous faut aujourd’hui saluer les efforts notables de la nouvelle équipe municipale, tant sur la communication, la transparence et une recrudescence des verbalisations.

La démarche qui est la nôtre ne vise pas une équipe élue, mais la personne morale qu’est la Ville de Besançon en tant que collectivité, avec ses services et l’ensemble de ses méthodes de travail pour la gestion du stationnement gênant.

Le chemin à parcourir est encore long et il nous semble important d’être proactif·ve·s, de maintenir le sujet à l’agenda et de continuer à afficher un niveau d’attente fort.

L’objectif de notre démarche est double. D’une part nous souhaitons obtenir une réparation symbolique en cela que la justice reconnaisse le préjudice subi par les usager·ère·s que nous représentons, ce même si les états de faits que nous déplorons sont largement imputables à des consignes de tolérance données durant les mandats précédents.

D’autre part nous souhaitons rendre sa liberté d’action à l’équipe nouvellement élue face à des résistances puissantes et multiples.

On entend déjà une opposition municipale qui parle du respect du code de la route comme d’une “chasse à la bagnole" qui serait le fruit d'une « idéologie » et qui semble enjoindre la majorité à maintenir une tolérance face à des comportements illégaux, gênants et dangereux.

À cela s’ajoute l’opposition de nombreux automobilistes qui n’entendent pas changer de comportements pour se conformer au code de la route. Certains articles de presse ont déjà relayé ces pressions catégorielles.

Pourtant rien n’autorise une mairie à déroger au paragraphe R417-11 du code de la route, qui exclut clairement la possibilité de stationner ou de faire des arrêts de courte durée sur les trottoirs et bandes cyclables.

Dans ce contexte, notre action entend faire valoir le droit, pour que les trottoirs ne soient pas l’objet de négociations politiques, parfois clientélistes, mais soient sanctuarisés comme les espaces réservés piétons conformément au Code de la route et à la loi sur l'égalité des chances de 2005 et 2015.

Association Vélo Besançon et Association Trottoirs Libres !

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