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Conférence-débat sur le projet de traité TAFTA

Lundi 2 mai 2016 / gviennet

Pas moins de 110 personnes pour cette nouvelle soirée d’information organisée par le collectif Stop TAFTA de Besançon.

Introduction et présentation de la soirée par Claire Arnoux, puis Jean Paul Henry de la Confédération Paysanne du Doubs a présenté les différences entre les exploitations agricoles des USA et celles des paysans européens. Au premier rang d’entre elles le mode de production ultra intensive de l’autre côté de l’Atlantique. Pour corriger cette différence il y a les droits de douanes, les supprimer ferait chuter les revenus des paysans européens de 40 à 50% et entrainerait la disparition d’au moins 35% des exploitations produisant de la viandes. Le boycott des viandes américaines est aussi un moyen important dans cette bataille.

Les traités de libre échange apporteront un nivellement par le bas des conditions de productions : nos IGP, AOP sont menacées. Les USA ne connaissent pas le principe de précaution : leurs normes toxicologiques sont bien supérieures aux nôtres, idem pour les traitements vétérinaires, les conditions d’abattage sont médiocres et corrigées par la « javellisation » des carcasses, les OGM sont autorisés.

Ce sont les grosses firmes nationales américaines et les multinationales qui s’allient contre les paysans américains et européens.

La confédération paysanne milite pour des exploitations à taille humaine, respectueuses des Hommes et des animaux, pour des paysans nombreux. Notre force contre ces traités de libre échange c’est d’être « consommacteur » et de renforcer la solidarité entre les petits paysans.

 Aurélie Deny, maitre de Conférence à l’Université de Franche Comté a exposé ensuite la libéralisation qui est en marche dans l’enseignement supérieur depuis la fin des années 90 :

-           la première étape a été décidée en juin 1999 : c’est le processus de Bologne avec la mise en place de la filière LMD  et des ECTS sous prétexte d’harmoniser les universités dans l’Union Européenne et de favoriser la libre circulation des étudiantEs et des enseignantEs. Le processus de Bologne a eu pour conséquences l’éclatement des formations, la marchandisation des connaissances et la précarisation des personnels.

-          La deuxième étape en août 2007 c’est la loi LRU dite loi Pécresse qui a renforcé le processus de Bologne et mis en place la gouvernance en installant l’autonomie des Universités. C’est le premier pas vers la privatisation de l’enseignement supérieur avec l’arrivée des établissements privés et des logiques entrepreneuriales. Le mot d’ordre devient l’employabilité des étudiantEs. Les universités sont mises en concurrence tout comme les personnels, ce qui est dramatique notamment pour les facultés de lettres et sciences humaines.

-          En août 2006 le pacte pour la recherche a assujetti la recherche à l’innovation au service de l’industrie. De logique de développement la recherche passe à une logique de financement par projet avec pour corollaire la précarisation des personnels, la multiplication des projets à court terme : de nouveau dramatique pour la recherche en sciences humaines. Les regroupements d’universités (COMU) diminuent l’accessibilité au savoir pour tous.

-          En 2010 la masterisation des enseignantEs a amené une menace sur les concours publics et a vu augmenter les personnels contractuels.

Après ce travail de sape de l’enseignement supérieur les attaques pourront se diriger vers le second et le premier degrés, il suffit de regarder ce qui s’est passé au Royaume Uni.

Ces réformes ont apporté la précarisation des personnels, la dégradation des conditions de travail, les atteintes au statut de fonctionnaire, les rémunérations individualisées avec les primes, les inégalités territoriales. L’université accessible à tous, l’égalité des chances n’existent plus : L’université a deux vitesses est déjà une réalité. C’est la libéralisation de l’Etat et de ses services publics dans le cadre de la mondialisation et la fin de l’Etat providence.

Rapidement vont se poser les problèmes de la reconnaissance des diplômes délivrés, de l’augmentation des frais de scolarité. C’est déjà palpable avec les difficultés pour les étudiantEs françaisEs qui voudraient aller au Royaume Uni dans le cadre d’Erasmus. Les établissements britanniques ayant drastiquement réduit le nombre de places offertes puisque les étudiantEs françaisEs paient leur frais de scolarité en France…. A terme la gratuité française serait une concurrence déloyale voire une violation de l’accord.

L’université n’est pas une entreprise, l’enseignement et la recherche ne sont pas des marchandises.

C’est à Frédéric Viale, membre du conseil scientifique d’ATTAC qu’il est revenu de faire une synthèse actualisée de l’état actuel des négociations des traités commerciaux trans-atlantiques :

Toutes ces initiatives de libéralisation s’inscrivent dans les politiques européennes et mondiales. Les traités de libre échange ont pour objectif de rendre les choix libéraux irréversibles et d’empêcher la possibilité d’opérer des choix collectifs politiques différents.

Les accords de libre échange placent le commerce au dessus des autres secteurs d’activités. La concurrence est placée au cœur des échanges commerciaux efficacement et irréversiblement. Aucune décision ne devra être un obstacle au commerce : «  la concurrence uber alles ». Tous les secteurs sont ouverts à la concurrence y compris ce qui, pour nous, relève des services publics. Tout opérateur devra pouvoir bénéficier du même traitement au niveau national : si l’état subventionne l’éducation et qu’un opérateur privé s’installe dans le champ éducatif il devra pouvoir recevoir les mêmes aides !

En 1995 l’OMC a libéralisé l’ensemble des activités humaines sauf les secteurs régaliens : Armée, justice et police. Le commerce des armes et le nucléaire ont, quant à eux, un accord particulier.

L’OMC n’a pas réussi à atteindre son objectif grâce aux résistances paysannes partout dans le monde donc on a recours aux accords binationaux.

1)      Les mécanismes de régulation et d’arbitrages entre les états peuvent condamner un état à verser une compensation si cet état prend une mesure contraire aux attentes légitimes des entreprises. Rien n’est précis, il y a beaucoup de flou dans ces notions qui sont entre les mains des arbitres internationaux. Qui sont ces arbitres ? Ces sont des juristes rémunérés par des cabinets internationaux donc ils seront très vite empêtrés dans des conflits d’intérêts : en tant que travailleurs indépendants ils travaillent un jour pour une entreprise, un jour pour une autre et un autre jour comme arbitre pour un état… La commission européenne essaie de nous faire croire qu’elle négocie pour la mise en place d’une cour internationale de justice à la place de ces arbitres internationaux mais c’est un mensonge car la commission n’a pas de mandat pour une cour internationale de justice. L’article 23 définit le mandat de la commission et il ne prévoit que la mise en place d’arbitres. Dans le cadre du CETA (traité entre l’Europe et le Canada) le tribunal arbitral est composé de personnes à compétences juridiques en droit international du commerce mais aucune précision n’est apportée, aucune sanction n’est prévue en cas de conflit d’intérêt même si le ministre français du commerce essaie de nous persuader qu’il s’agit bien d’une cour internationale de justice.

2)      Les mécanismes de coopération réglementaires entre les USA, le Canada et l’Union Européenne. En prenant l’exemple des perturbateurs endocriniens Frédéric Viale explique que pour les interdire en Europe il faudra demander l’avis aux USA et au Canada qui les produisent et il nous faudra fournir des preuves scientifiques de leur danger : exit les principes de précaution. La coopération réglementaire devra se faire sur une base volontaire de la part des 2 protagonistes ; La question posée est celle de la démocratie, des choix collectifs.

3)       Le rêve éveillé du libéralisme c’est que les consommateurs consomment point ! Alors il faut résister, on peut encore éviter ce cauchemar. Beaucoup de pays, Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Royaume Uni et des pays de l’Est, résistent. Au Canada les personnels des services publics et leurs organisations syndicales luttent. Aux USA il y a eu beaucoup de campagnes anti traités de libre échange ce qui a obligé les 4 principaux candidats à se prononcer contre le traité de libre échange programmé avec l’Ouest. En Europe il y a une initiative citoyenne qui a déjà réuni plus de 3,6 millions de signatures. Certaines collectivités se sont déclarées hors TAFTA – CETA. Toutes ces initiatives vont rendre difficile la signature par le parlement européen des traités. Il faut faire monter, encore, le niveau de conscience à l’égard de ces traités de libre échange. Nos adversaires sont coriaces mais nous sommes obligés de gagner !

 

La conférence s’est terminée par un débat avec la salle et les réponses données aux questions venues de l’auditoire :

L’Allemagne est en pointe dans la lutte contre ces traités notamment en raison des motivations environnementales.

La provenance, la traçabilité des viandes ne pourront plus être indiquées parce qu’elles permettront le boycott et constitueraient une distorsion à la libre concurrence.

Pour sortir d’un traité international un état est souverain, il peut donc le faire. Au sein de l’Union Européenne cela ne pourrait se faire qu’en sortant du carcan imposé par l’UE ;

La santé n’est pas exclue des accords de libre échange sauf peut être les activités non rentables qui resteront dans le giron du secteur public. Le CETA rend difficile la mise en place des médicaments génériques. La sécurité sociale française, universelle et obligatoire, est insupportable dans le cadre de cette libéralisation.

La propriété intellectuelle (notamment dans le domaine de la pharmacie, de l’électronique, de la recherche, des OGM, des semences) est renforcée dans ces accords en donnant plus de droits à celui qui détient le brevet …. les labos pharmaceutiques et les semenciers !

La ratification n’est pas obligatoire si l’accord est réputé mixte (c’est-à-dire relevant d’une décision conjointe de l’Europe et des divers pays) il peut être appliqué provisoirement  - pendant 20 ans - même s’il n’est pas encore ratifié.

Le parlement wallon de Belgique s’est déjà prononcé contre le CETA ;

Il faut une campagne citoyenne qui déclare hors TAFTA son quartier, l’école de ses enfants, les commerçants, les bars… qui interpellent les éluEs, les maires, les députéEs européenNEs.

Le 4 juin prochain sera une grande journée de mobilisation contre TAFTA – CETA.

Roberte Vermot Desroches 

Crédit photo : Gaby Viennet