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Droit d’asile : une question à régler au niveau européen plutôt que dans une loi inadaptée

Mercredi 25 avril 2018 / Invité

Le premier communiqué du nouveau secrétaire de la section PS de Besançon, Pierre Gainet, critique la loi adoptée en première lecture. Il demande également « l’annulation de la dette de Sol.Mi.Ré non pas pour cautionner leur méthode, mais parce que cette association faisait juste preuve d’humanité sans en tirer de profit personnel ».

La loi asile-immigration a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, dimanche 22 avril 2018.

Au-delà du vote en lui-même, les intenses discussions qui ont précédé sont de nature à inquiéter et mériteraient d’être largement connues par les citoyens de notre pays. En effet, l’approbation clairement marquée et manifestée des députés d’extrême droite au moment des prises de parole des députés Les Républicains accompagnait en permanence une surenchère lexicale à faire froid dans le dos. Au-delà des mots, on peut même faire le constat que de nombreux amendements des plus réactionnaires ont été déposés en des termes identiques par les Députés FN et LR.

Pour la première fois, sur un projet de loi ayant pour objet l’immigration, un gouvernement obtient sur certains articles la neutralité ou le soutien de l’extrême droite. Le projet revient ainsi sur les conditions d’accès au droit d’asile, le droit au juge, le respect des droits de la défense. Il contrevient aux droits de l’enfant en doublant la durée de leur présence dans les centres de rétention administrative (CRA) dont ils devraient être épargnés. Contraire aux convictions de très nombreux parlementaires, y compris dans les rangs de la majorité, le projet de loi suscite les réserves voire l'indignation de tous les défenseurs officiels des droits en France (Défenseur des Droits, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment). Le Gouvernement a eu pour unique obsession le verrouillage de sa propre majorité. Maniant la carotte et le bâton, le Ministre Collomb a fini par céder sur le délit de solidarité pour mieux menacer d’exclusion ceux qui s’opposeraient au texte.

Loin de répondre aux situations humaines des réfugiés, ce texte ne répond pas d’avantage à l’exigence de régulation du système d’asile. Il se limite à donner des gages à une opinion publique inquiète parce que livrée aux préjugés et une prétendue invasion que tous les chiffres contredisent.

À Besançon, le Parti Socialiste, ses militant.e.s et ses élu.e.s sont à l’écoute des problématiques locales qui peuvent apparaître en matière d’accueil et d’accès aux parcours d’asile et d’intégration.

C’est pourquoi ils rencontrent les acteurs de la solidarité en ce domaine, contribuent à faire évoluer les équipements et services qui le nécessitent et soutiennent des mesures exceptionnelles pour répondre à des situations concrètes de blocage lorsqu’ils en font le constat. Tout comme les groupes socialiste, communiste et EELV de la Mairie, la section socialiste avait demandé à la SAIEMB l’annulation de la dette de Sol.Mi.Ré non pas pour cautionner leur méthode, mais parce que cette association faisait juste preuve d’humanité sans en tirer de profit personnel.

C’est en réalité la politique européenne de l’asile qui est à revoir. Ce sont aujourd’hui les accords de Dublin et du Touquet qu’il faut remettre à plat pour leur substituer un véritable droit d’asile européen qui oriente avec intelligence et humanité les réfugiés sur les territoires où leur intégration est la plus plausible. C’est ce projet-là que les Socialistes continueront de porter en France comme à l’échelon européen.

La section socialiste de Besançon déplore que les deux député.e.s bisontin.e.s LREM Fannette Charvier et Éric Alauzet, aient voté en faveur de ce texte. Elle salue les 31 député.e.s Nouvelle Gauche qui de leur côté se sont mobilisé.e.s et ont unanimement voté contre le texte.