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Déni de minorité  : le Département du Doubs ferme les yeux sur la situation des enfants qu’il rejette à la rue 

Mercredi 6 mars 2019 / Invité.e.s

Le collectif Veille Information Jeunes Isolés Étrangers (VIJIE) et l'association Solidarité Migrants Réfugiés (Solmiré) s’associent pour dénoncer dans un communiqué commun les pratiques inacceptables du département du Doubs concernant la procédure d’évaluation de la minorité et de l’isolement des jeunes isolés étrangers.

D’après les statistiques du département du Doubs, 77% des évaluations menées par le Service de Recueil des Informations Préoccupantes (SDRIP) concernant la minorité et l’isolement aboutissent à un refus. Derrière ces chiffres, se cache une procédure d’évaluation expéditive dont les conclusions hâtives malmènent les vies des jeunes filles et jeunes garçons lorsqu’ils y sont qualifiés de majeur.e.s.

Lorsqu'un jeune se présente au département afin d’en solliciter la protection, le SDRIP évalue sa minorité par des entretiens oraux. Ces derniers mois, suite à ces entretiens, de nombreux jeunes ont été ainsi évalués majeurs alors même qu’ils se trouvaient en possession de document d’état-civil établissant leur minorité. Cette pratique nie le principe de présomption d’authenticité des actes d’état-civils étrangers rappelé par l’article 47 du code civil. Elle contrevient également à la circulaire Taubira du 31 mai 2013 précisant les modalités d’évaluation de la minorité et de l’isolement. Outre son illégalité manifeste, cette pratique expose les enfants qui en sont les victimes à de graves dangers.

En effet, une fois évalués « majeurs » ces enfants se voient exclus sans délai des dispositifs d’accompagnement et d’hébergement de la protection de l’enfance. Le dispositif d’hébergement d’urgence des personnes sans abri « le 115 », géré par l’association ADDSEA en lien avec la préfecture, refuse bien souvent à ces jeunes et ces enfants toute solution d’hébergement et ce en dépit de l’inconditionnalité de l’accueil inhérent à cette mission. Exclus des dispositifs d’accueil des mineurs comme de ceux destinés aux adultes, ces enfants se retrouvent brutalement à la rue, exposés aux risques et aux violences inhérentes à cette extrême précarité.
Cette absence de réponse semble d’autant plus difficilement acceptable que de nombreux biens immobiliers publics restent inoccupés à Besançon.

Ces jeunes ont théoriquement la possibilité de contester les conclusions de cette évaluation en saisissant le juge des enfants. Dans la réalité, comment peuvent-ils avoir un accès effectif à ce recours lorsqu’ils doivent entreprendre seuls ces démarches complexes, dans une langue étrangère tout en luttant pour leur survie à la rue…

La démarche de recours peut s’étaler sur plusieurs mois prolongeant d’autant la période de grande vulnérabilité à laquelle ils sont exposés. La date de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance conditionne également les modalités d’accès à la régularisation administrative à leur majorité. Un enfant pris en charge par l’ASE avant ses 16 ans bénéficiera de conditions de régularisations plus favorables qu’un enfant pris en charge entre ses 16 et 18 ans. Ainsi, la reconnaissance tardive de leur minorité à l’issue d’une saisine du juge des enfants pénalisera gravement certains jeunes dans leurs démarches futures. Quant aux jeunes arrivés en France peu avant leur majorité, ils risquent de ne plus correspondre aux critères permettant à leurs 18 ans d’obtenir un titre de séjour si la démarche de saisine directe concernant la décision du SDRIP n’aboutit pas avant leurs 18 ans...

Le collectif VIJIE a fait part de ces différents sujets d’inquiétude au département du Doubs, courrier resté à ce jour sans réponse.

L'association SOLMIRE et le collectif VIJIE tiennent ainsi à alerter l’opinion publique sur les conséquences humaines dramatiques des politiques menées par le département du Doubs et la préfecture en matière de protection ou plutôt de délaissement des enfants et jeunes étrangers en danger.

L'association Solmiré Le collectif VIJIE