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Création d’un centre à compétence régionale pour la prise en charge des auteurs de violences conjugales

Mercredi 28 octobre 2020 / Préfecture du Doubs

Ce mardi 27 octobre, un communiqué de presse du Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances a annoncé la création de 16 centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA), dont un à Besançon, afin de favoriser la prévention du passage à l’acte et de la récidive.

Suite au Grenelle des violences conjugales lancé par le Gouvernement le 3 septembre 2019, la volonté d’engager une action en direction des auteurs de violences souhaitant bénéficier d’un accompagnement social, psychothérapeutique et socio-professionnel en dehors de mesures judiciaires, a conduit le Ministère à proposer un appel à projet en juillet 2020 pour la création de centres à vocation régionale. Ces centres doivent répondre à un cahier des charges proposant des modules : accompagnement social, psychothérapeutique et médical en complément du dispositif initial relevant de l’hébergement. Les auteurs pourront solliciter volontairement ces modules, sans orientation judiciaire.

Dans le Doubs, le Centre pour les auteurs de violences conjugales « ALTERITE » a été inauguré en octobre 2018 à Besançon et intervient sur le ressort du Tribunal Judiciaire de Besançon.
Il est porté par l'Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADDSEA) et bénéficie de 15 places financées par l’État. L’orientation des auteurs dans ce dispositif est décidée au niveau judiciaire. Un autre centre, AUVIV (Unité de suivi pour AUteurs et VIctimes de Violences conjugales) existe également en Haute-Saône depuis 2009.

Afin de répondre à l’appel à projet national, ces 2 structures déjà existantes sur l’ex-Franche-Comté et portées par les Associations de Sauvegarde de l’Enfant à l’adulte, se sont mobilisées afin de proposer un projet d’extension de leur compétence sur un plan régional, en complément de leur compétence départementale.

L'ADDSEA du Doubs a rassemblé ses partenaires afin de former un groupement d’associations permettant de couvrir les 4 départements de l’ex-Franche-Comté, et répondre ainsi à ce projet complémentaire au dispositif initialement proposé à Besançon et Vesoul. Les associations mobilisées sont : l’ADDSEA dans le Doubs, l’association haut-saônoise pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte en Haute-Saône, l’association Saint-Michel-le-Haut (ASMH) dans le Jura et l’Armée du Salut dans le Territoire de Belfort.

Ce nouveau dispositif est donc à vocation régionale sur l’ex-Franche-Comté, avec une extension prévue sur la Bourgogne en 2021. Il a été retenu parmi les 16 centres mentionnés par Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’inscrit en complémentarité du dispositif « ALTERITE » dans le Doubs, qui poursuit son activité initiale en étoffant son intervention avec des modules relevant du dispositif proposé dans le cadre du projet de centre régional.

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