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Le préfet du Doubs prescrit des mesures spécifiques dans le département pour lutter contre la propagation la Covid-19

Samedi 17 octobre 2020 / Préfecture du Doubs

Situation sanitaire dans le département :

Dans le département du Doubs, à la date du 14 octobre 2020, le taux d’incidence épidémique est de 121 pour 100 000 habitants et le taux de positivité des tests réalisés de 9,20 %. Le taux d’incidence pour les personnes de plus de 65 ans, considérées comme à risque, s’établit à 92 pour 100 000. La tendance est à l’aggravation.

Le virus affecte fortement le département du Doubs, avec des foyers épidémiques recensés ces dernières semaines à la suite d’événements festifs impliquant plusieurs personnes, y compris au sein de cellules familiales ou clubs sportifs. En dépit des mesures prises sur le département, les forces de sécurité intérieure ont constaté que certains rassemblements se tiennent sans respect des règles de distanciation sociale et notamment physique d’un mètre entre deux personnes et la difficulté en certains lieux ouverts à la libre circulation de faire respect ces mesures.

Le Premier ministre a, par décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 17 octobre 2020. S’il a imposé le port du masque dans les établissements recevant du public, l’article 1er du décret précité prévoit en outre que « dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ».

Le département du Doubs n’est pas concerné par la mise-en place du couvre-feu.

Les règles générales applicables sur l’ensemble du territoire afin de freiner la circulation active du virus :

- Interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public.

- Interdiction des rassemblements privés dans des ERP de type L ou CTS incompatibles avecle port du masque (mariage, soirée étudiante…) à compter du lundi 19 octobre 2020.

- Dans tous les établissements recevant du public, un protocole sanitaire strict est appliqué :jauge de 4m² par personne dans les lieux à fréquentation « debout », occupation d’un siège sur deux dans les lieux à fréquentation « assise ».

- Le télétravail est renforcé.

Les déplacements entre les départements ne sont pas interdits ou limités.

Dans tous les lieux et dans toutes les situations, les gestes barrières doivent être appliqués.

Les règles spécifiques applicables dans le département du Doubs à compter de ce jour et jusqu’au 16 novembre 2020 à 24h00 :

Le port du masque grand public demeure obligatoire dans les espaces clos recevant du public, ainsi que dans les autres lieux faisant l’objet d’un arrêté préfectoral. Ainsi, jusqu’au lundi 16 novembre 2020 – 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, sur l’ensemble du département du Doubs :

dans tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes et qui a fait l’objet d’une autorisation dérogatoire expresse du préfet de département en application de l’alinéa V de l’article 3 du décret du 16 octobre 2020, à l’exception des activités sportives et artistiques sous réserve qu’elles respectent les protocoles sanitaires en vigueur ;
pour tout marché non-couvert, vide-grenier, brocante, vente au déballage ou fête foraine.

Le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, au sein des galeries commerciales et espaces assimilés des grandes ou moyennes surfaces ainsi que leurs espaces de stationnement, de la catégorie M1 au sens de la réglementation des établissements recevant du public (ERP) sur l’ensemble du département du Doubs.

Le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées, 15 minutes avant et après l’ouverture et la fermeture de ces établissements dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées et des installations sportives externes des établissements locaux d’enseignement 30 minutes avant et après l’ouverture et la fermeture de ces établissements ainsi que dans un périmètre de 50 mètres autour des campus et cités universitaires sur l’ensemble du département du Doubs.

Le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, dans les zones à forte fréquentation de personnes au sein des périmètres détaillés et cartographiés en annexe de l’arrêté des communes suivantes :

– AUDINCOURT
– BESANCON
– GRAND-CHARMONT
– MONTBELIARD
– MORTEAU,
– ORNANS
– PONTARLIER
– SELONCOURT
– VALENTIGNEY

Cette mesure s’applique à toute personne circulant à pied, à l’exception des cycle, tricycle, quadricycle ou engin de déplacement personnel (EDP) motorisé ou non (skate, roller, trottinette, gyropode, hoverboard, monoroue, etc.) roulants.

Tous les rassemblements festifs ou familiaux se tenant dans les établissements recevant du public de type L (salle des fêtes, salle polyvalente…) et CTS (chapiteau, tentes, structures) sont limités à 30 personnes maximum, lesquels ne peuvent faire l’objet d’activité de restauration et de débit de boissons au sens du décret du 16 octobre 2020.

La restauration et les buvettes dans les établissements recevant du public de type X (établissements sportifs couverts) sont soumises au protocole suivant :

– les personnes accueillies ont une place assise ;

– une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble dans la limite de six personnes ;

– une distance minimale d’un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle ne s’applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;

- les personnels de service portent un masque de protection ainsi que les personnes accueillies de onze ans et plus lors de leurs déplacements au sein de l’établissement.

Les activités dansantes festives demeurent interdites dans les établissements recevant du public.

La violation des mesures prévues par l’arrêté préfectoral est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ᵉ classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ᵉ classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Retrouvez les informations officielles sur la Covid-19 et la situation en France sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Retrouvez l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2020 sur https://bit.ly/2T4YzlM

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