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Recours pour excès de pouvoir, le préfet du Doubs défère devant le tribunal administratif un arrêté municipal pris ce jour par le maire d’Audincourt

Samedi 31 octobre 2020 / Préfecture du Doubs

Le préfet du Doubs a été informé cet après midi de la prise d’un arrêté municipal par Monsieur le maire d’Audincourt, autorisant l’ouverture au public de l’ensemble des commerces de vente de la commune d’Audincourt.

Il est immédiatement apparu au préfet du Doubs que cet arrêté a été pris en méconnaissance des dispositions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant des mesures générales pour faire face à la crise sanitaire.

En effet, s’agissant des établissements recevant du public relevant de la catégorie M (magasins, centre commerciaux), l’article 37 du décret précité dispose que seul l’exercice d’activités précisément mentionnées permettent l’accueil du public. Ainsi, en autorisant l’ouverture de l’ensemble des commerces de sa commune, le maire d’Audincourt a entaché son arrêté d’un excès de pouvoir, lequel a contraint le préfet du Doubs à saisir sans délai le tribunal administratif de Besançon en vue de l’annulation de l’arrêté municipal 2020_23_ARR
de la ville d’Audincourt.

En tout état de cause, les forces de sécurité intérieures ont reçu des consignes de fermeté pour faire respecter de façon immédiate les dispositions du décret du 29 octobre 2020.

Il convient de souligner que la solidarité nationale a été puissamment mise au service des commerçants touchés par ces dispositions.

A l’heure où notre département connaît une situation sanitaire très préoccupante, il est plus que jamais, nécessaire de veiller à la bonne application des mesures sanitaires destinées à entraver la circulation du virus.

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