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Mesures covid en Haute-Saône

Vendredi 30 octobre 2020 / Prefecture de Haute-Saône

1. La situation sanitaire actuelle

La seconde vague de contamination évolue à une vitesse inattendue. Les mesures prises jusqu’alors étaient indispensables mais ne suffisent plus aujourd’hui.

Face à la dégradation rapide des indicateurs de santé, le système de soins est mis sous tension.
Au 29 octobre, au niveau national, on constate :
• 36 020 décès (+ 235 en 24 h) ;
• 21 183 hospitalisations (+ 976 en 24 h) ;
• 3 156 patients en réanimation (+ 111 en 24 h) ;
• Un taux d’occupation des lits en réanimation par des patients Covid de 62,2 %.

L’épidémie touche tout le territoire : à la différence de la première vague, l’ensemble des régions se trouvent aujourd’hui au seuil d’alerte.
Le plan blanc a été déclenché à l’échelle nationale, permettant aux Agences Régionales de Santé (ARS) d’amorcer une déprogrammation proportionnée à la situation sanitaire dans chaque territoire. Pierre Pribile, Directeur général de l’ARS de Bourgogne-Franche- Comté a demandé d’activer mercredi 28 octobre, dans l’ensemble des établissements publics et privés de la région, le niveau 3 des plans de mobilisation des capacités hospitalières, préparés pour faire face à une 2ème vague épidémique.

En Haute-Saône, la situation sanitaire s’est très fortement dégradée en octobre passant d’un taux d’incidence de 21 pour 100 000 habitants le 1er octobre à 280 pour 100 000 habitants le 29 octobre.

L’impact se fait désormais gravement ressentir sur le fonctionnement des hôpitaux. En Haute-Saône, 48 personnes sont actuellement hospitalisées dont 4 personnes en réanimation. Le nombre de décès s’élève à 88 personnes, soit onze nouveaux décès par rapport aux données du printemps.

2. Les nouvelles modalités du confinement

Face à l’accélération du virus, l’État a pris de nouvelles mesures. L’objectif est simple : protéger la santé de nos concitoyens en cassant, par tous moyens, la spirale épidémique.

C’est pourquoi le Président de la République a décidé d’un confinement adapté, à l’échelle du pays entier, depuis vendredi 30 octobre à 00h00 et jusqu’au 1er décembre.

Le nouveau décret du 29 octobre 2020 s’applique à l’ensemble des départements soumis à un confinement (départements métropolitains et Martinique). Il comprend des mesures transitoires relatives :
• Aux lieux de culte (article 47 du décret) : jusqu’au lundi 3 novembre à minuit, seules les fêtes religieuses peuvent être célébrées dans les lieux de culte, dans les conditions prévues par le décret du 16 octobre. À partir du mardi 3 novembre à 00h00, tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes ;
• Aux transferts ou transits de longue distance de personnes pour rejoindre leur résidence (retours de vacances), qui restent possibles jusqu’au mardi 3 novembre à 00h00 ;
• Aux commerces de détails de fleurs, qui peuvent rester ouverts jusqu’au mardi 3
novembre à 00h00.

L’évolution de l’épidémie sera évaluée tous les quinze jours afin de décider, le cas échéant, de mesures complémentaires, notamment la réouverture de commerces.

➢ Des autorisations de déplacement supplémentaires par rapport au premier confinement

Comme au printemps dernier, il faudra se munir d’une attestation pour sortir. Aux raisons dérogatoires qui existaient déjà en mars (faire ses courses, se rendre sur son lieu de travail, porter assistance aux personnes vulnérables, faire du sport dans un rayon d’1 kilomètre du domicile) s’ajoutent de nouvelles autorisations :
• Pour accompagner un enfant à l’école ou aller le chercher ;
• Pour se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant une mission de service public ;
• Pour aller se former, quand cela n’est pas possible à distance ou, se présenter à un examen ou un concours (ex : permis de conduire).
Deux attestations permanentes pourront également être délivrées :
• Par l’employeur pour les déplacements domicile-travail ;
• Par l’établissement scolaire de ses enfants, pour les déplacements domicile-école.
Les fonctionnaires et les indépendants pourront présenter leur carte professionnelle ou tout autre justificatif d’activité professionnelle.
En dehors des motifs prévus, tout déplacement au-delà d’1 kilomètre de chez soi, est
interdit.

➢ Fermeture de l’essentiel des établissements recevant du public

Comme au printemps, l’essentiel des établissements recevant du public seront fermés. Les dérogations qui avaient été établies sont maintenues : commerces alimentaires essentiels, stations-services et les garages, laveries et blanchisseries, magasins de journaux et les tabacs, opticiens et certains magasins spécialisés. Ces commerces pourront continuer de fonctionner pour les activités de livraison et de retrait de commande.

D’autres établissements resteront ouverts en appliquant un protocole sanitaire strict :
• Les services de transports en commun dont le niveau de service doit être maintenu ;
• Les crèches et les établissements scolaires jusqu’aux lycées inclus ;
• Les établissements périscolaires, lorsqu’ils assurent la garde d’enfant le soir après l’école, et les centres de loisir le mercredi ;
• Les hôtels, qui peuvent garder une activité réduite pour les déplacements professionnels indispensables ;
• Les commerces de gros, les magasins et les jardineries, afin que les professionnels puissent continuer de s’approvisionner ;
• Les lieux de culte, mais seules les cérémonies d’enterrements pourront s’y tenir.

➢ Les écoles resteront ouvertes et verront leur protocole sanitaire renforcé

Dès la rentrée de lundi, le protocole sanitaire sera adapté et renforcé pour assurer la protection de tous. Notamment, le port du masque sera obligatoire dès 6 ans et le brassage entre différents niveaux d’élèves sera limité au maximum (aux heures d’arrivée et de sortie, de récréation et de déjeuner).

Pour l’enseignement supérieur, les cours se tiendront à distance, mis à part les travaux pratiques et enseignements professionnels nécessitant du matériel spécialisé, qui pourront se poursuivre en présentiel. Les examens et concours pourront se tenir, avec un protocole renforcé.

➢ Le télétravail est rendu obligatoire lorsque cela est possible

Partout où cela sera possible, le télétravail doit être la règle. Cette obligation figure dans la nouvelle version du protocole national en entreprise.

Pour les métiers dont certaines tâches nécessitent un besoin d’équipement spécifique (ex : ingénieurs, bureaux d’études), les travailleurs pourront se rendre, une partie de leur temps, sur leur lieu de travail en regroupant au maximum ces activités pour limiter les déplacements.

Pour les missions qui ne peuvent pas être télétravaillées (BTP, usines, agriculture, postes, guichets de service public, préparations de spectacles…), une attestation dérogatoire de l’employeur est nécessaire pour se rendre sur son lieu de travail.

3. En Haute-Saône, le port du masque devient obligatoire dès onze ans sur la voie publique sur l’ensemble du territoire du département

En concertation avec les élus locaux, Fabienne Balussou, préfète de la Haute-Saône, a décidé de prendre de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du virus dans le département. Ces mesures viennent compléter celles décidées au niveau national par le Premier ministre.

Ainsi, à compter du vendredi 30 octobre 2020 à 8h00 et jusqu’au 1er décembre 2020 à 24h00, le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de onze ans et plus sur la voie publique et dans les marchés sur l’ensemble du territoire du département de la Haute-Saône. Il est recommandé pour les enfants âgés de 6 à 11 ans.

L’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette situation et qui mettent en oeuvre par ailleurs les autres mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Sous réserve de détenir un masque qui doit être porté dès la fin ou l’interruption de leur activité, l’obligation du port du masque ne s’applique pas non plus aux personnes pratiquant une activité physique et sportive sur dérogation de déplacement.
Par ailleurs, la consommation d’alcool sur la voie publique est interdite.

Ensemble, nous devons faire preuve de civisme pour soutenir nos soignants. La solution est entre les mains de chacun d’entre nous : adaptons nos comportements, limitons nos contacts, respectons les gestes barrières, portons le masque, protégeons-nous, protégeons les autres.

Le communiqué en PDF

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