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Une session plénière sous le signe de la solidarité et de la transition

Samedi 27 juin 2020 / Region Bourgogne-Franche-Comté

La Présidente de Région, Marie-Guite Dufay, a réuni, jeudi 25 et vendredi 26 juin, l’Assemblée régionale en mode restreint (53 élus sur 100 en présentiel).
Au coeur des débats : l’élaboration d’un plan de relance de 400 millions d’euros pour intervenir massivement en faveur de l’économie et de l’emploi, plan qui sera soumis au vote des élus dès le 9 octobre prochain.

Les élus ont également planché sur le compte administratif 2019 et le budget supplémentaire 2020, qui s’élève à 237 millions d’euros. 69 dossiers d’aides régionales ont été approuvés, pour un montant total de 39 millions d’euros.

Face à la crise, la Région a souhaité mettre en place des mesures économiques fortes, accélérer la transition écologique au coeur des enjeux de la relance, accompagner les territoires dans cette transition et dans l’organisation d’une mobilité de proximité, mais aussi placer son action sous le signe de la fraternité et de la solidarité.

Parmi les autres points importants à l’ordre du jour :
- Le soutien actif aux PME, avec notamment la création d’un fonds régional des territoires en lien avec les EPCI et la mise en place du nouveau fonds capital-risques « Défi 3 » (abondé à hauteur 5 M€ par la Région) ;
- l’appel à projets en direction des CFA pour soutenir le recrutement des apprentis qui peinent aujourd’hui à trouver des contrats ;
- la transition écologique, avec la création d’îlots d’avenir pour des forêts plus résistantes au climat, le schéma régional en faveur de la biomasse, l’appel à projets européen pour les chaufferies bois et les réseaux de chaleur, et l’étude du scénario pour aller « Vers une région positive et bas carbone à l’horizon 2050 » ;
- le SRADDET Ici 2050, le document de planification au service des transitions pour les
trente ans à venir ;
- l’appel à projets « Villages du futur » pour soutenir les villages ruraux de demain ;
- la carte des 21 « bassins de mobilité » retenus en Bourgogne-Franche-Comté pour une mobilité de proximité domicile-travail ;
- le plan en faveur des acteurs associatifs mis en oeuvre par la Région et France Active ;
- le nouveau règlement pour soutenir les tiers-lieux qui maillent le territoire ;
- le vote de la convention régionale pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif en Bourgogne-Franche-Comté 2020-2024 ;
- l’accord de coopération avec la Région Centre-Val-de-Loire pour mener de concert des projets fructueux avec les filières culturelles.

Plan de relance de 400 millions en investissement

Grace à sa situation financière saine constatée notamment au compte administratif de 2019 (3,2 ans de capacité de désendettement), la Région veut mobiliser tous les moyens financiers disponibles pour participer au rebond le plus fort possible de l’économie régionale en 2021 et 2022.

C’est le choix de la relance par l’investissement directement créateur d’emplois qui est fait. Dès maintenant, plusieurs pistes d’interventions sont identifiées :
· La rénovation énergétique des bâtiments (lycées et logements publics et privés),
· Les projets d’investissement apportant des services à la population, développant des systèmes de traitements, de productions locales, et cultivant l’innovation des territoires,
. La mobilité́ sous toutes ses formes, fortement impactée par la crise, et qui doit se réinventer,
· Le numérique et ses usages pour éviter les fractures territoriales,
· Les programmes de recherche et les besoins d’équipements en matière d’enseignement supérieur.

Ce plan de relance sera élaboré dans un cadre spécifique :
· compatibilité avec la transition énergétique et écologique,
· coordination avec les fonds européens annoncés (conseil européen mi-juillet), et le projet de Contrat de Plan Etat-Région (CPER),
· complémentarité avec les initiatives des autres collectivités locales,
· concertation avec les branches, les filières, et les partenaires sociaux.

Le contenu et les articulations de ce plan avec le plan national seront soumis au vote le 9 octobre prochain pour un montant estimé à 400 millions d’euros.

Il est conditionné à :
· La confirmation par l’État d’une garantie sur les ressources en 2021 de la CVAE et la compensation des pertes de recettes voyageurs TER ;
· L’acceptation d’une dégradation de notre ratio de capacité de désendettement de 3,2 à 9 ans.

Des mesures économiques fortes

La Région s’est mobilisée, au côté de l’Etat, pour amortir le choc pendant le confinement. Ilcs’agit désormais d’anticiper les mois à venir, durant lesquels les entreprises du territoire vontcdevoir faire face à une crise économique sans précédent. Afin de leur venir en aide, lecConseil régional met notamment en place, avec ses partenaires, de nouveaux dispositifs de soutien.

· Création du fonds régional des territoires avec les EPCI
La Région s’est rapprochée de tous les EPCI pour constituer un fonds mutualisé et solidaire de 27 millions d’euros afin d’accompagner la reprise de l’économie de proximité. Après une large concertation, la quasi-totalité des EPCI ont donné leur accord pour participer à ce dispositif à destination des TPE de moins de 10 salariés de notre territoire, qui est composé de deux volets :

- Le fonds régional d’avance remboursable à hauteur de 10,2 millions d’euros, afin d’apporter de la trésorerie aux entreprises. Il s’agit d’avances remboursables à taux zéro pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, d’une durée de 7 ans dont deux ans de différé de remboursement. La Région et les EPCI y participent à hauteur d’1 euro par habitant et la Banque des territoires y contribue à hauteur de 2 euros par habitant.
- Le fonds régional des territoires d’un montant de 16,8 millions d’euros, dont 14 millions d’euros financés par la Région (5 euros par habitant) et 2,8 millions d’euros par les EPCI (1 euro par habitant). Chaque EPCI pourra définir les critères d’intervention et instruire les dossiers. La Région déléguera à chaque EPCI la possibilité d’attribuer une aide directe d’un montant maximal de 10 000 euros afin de financer les projets
d’investissements des TPE du territoire.

· Constitution d’un nouveau fonds dédié aux projets de mutation : Défis 3
Les élus approuvent la création du nouveau fonds de capital-risque « Défis 3 » destiné à
investir dans des PME structurellement saines mais qui subissent la crise conjoncturelle.
Ce fonds, évalué à 20 M€, permet de prendre une participation dans environ 40 sociétés
avec un effet de levier proche de cinq sur les autres financements (soit 100 M€).
Les souscriptions au Fonds se répartissent entre la Région (5 M€), Bpifrance (5 M€) et la
part privée évaluée à 10 M€. À ce jour, les intentions de souscriptions du privé avoisinent
déjà les 8,7 M€.

· Appel à projets « Accompagner les CFA au recrutement d’apprentis »
La crise économique et sociale qui se profile impacte l’ensemble des activités professionnelles dont le recrutement des apprentis. En complément des mesures prises par l’Etat, la Région soutient l’appareil de formation sur le territoire en proposant un appel à projet à destination des CFA. Il est composé de deux axes : le premier concerne les projets destinés à rechercher et aider les entreprises pour la signature d’un contrat, le second soutient les initiatives visant à accompagner les jeunes dans la recherche d’un contrat. Le montant maximal de l’intervention régionale est fixé à 80% du coût de l’ensemble du projet. Les CFA sont appelés à déposer leurs dossiers avant le 8 septembre 2020.

Transition écologique, moteur de la relance

Face à la crise, la Région a souhaité accélérer les transitions déjà amorcées depuis le début du mandat régional. Avec une ambition de taille : placer la transition écologique au coeur des enjeux de la relance.

· Mise en place d’« îlots d’avenir » pour des forêts plus résistantes au changement climatique
Avec le changement climatique, les dépérissements forestiers sont en augmentation. Or, la Bourgogne-Franche-Comté est l’une des cinq principales régions forestières de France (11% de la forêt française !). La Région a décidé d’agir, en partenariat avec l’ONF (Office national des forêts) et le CRPF (Centre régional de la propriété forestière), pour aider les propriétaires forestiers à mettre en place des îlots d’avenir (espaces d’expérimentation) dans leur forêt.
Le nouveau règlement d’intervention voté par le Conseil régional permet de financer des plantations d’essences (ou de provenances) nouvelles, sur de petites surfaces, et de suivre leur évolution pour déterminer lesquelles sont les plus adaptées au changement climatique.

· Un Schéma régional Biomasse 2020-2023 ambitieux
Les élus approuvent ce document stratégique qui dresse à la fois un état des lieux de la biomasse (agricole, forestière et issue des déchets) en Bourgogne-Franche-Comté et qui détermine les mesures pour une utilisation optimale de la biomasse à des fins énergétiques, dans le respect des autres usages et des préoccupations environnementales.
Concernant la production de chaleur, le schéma fixe des objectifs de production de 13150 GWh à l’horizon 2026 et 15 330 GWh à l’horizon 2030. Pour mémoire, les besoins actuels régionaux en la matière sont estimés à environ 45 300 GWh.

· Appel à projets Chaufferies bois et réseaux de chaleur (FEDER)
La Région lance avec le Fonds européen de développement régional (FEDER), le quatrième appel à projets pour soutenir le déploiement des chaufferies bois et réseaux de chaleur (énergie en sortie de chaudière jusqu’à 1000 tonnes équivalent pétrole par an) et/ou, à titre expérimental, de plateformes couvertes de stockage pour l’approvisionnement biomasse, dans les départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne.
Pour en savoir plus : https://www.europe-bfc.eu (rubrique Appels à projets en cours).
Dépôt du dossier : Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020, en version dématérialisée uniquement, via
le portail eSynergie https://portail.synergie.asp-public.fr/e_synergie/index.jsp

· « Vers une région à énergie positive et bas carbone à l’horizon 2050 »
Les élus examinent également le scénario de projection établi par la Région pour aller « Vers une région à énergie positive et bas carbone à l’horizon 2050 ». Il implique des orientations politiques fortes pour les secteurs du bâtiment, des transports, de l’alimentation et de l’agriculture. Il oriente le territoire vers une économie décarbonée en généralisant l’écoconception, en améliorant la durabilité des produits, leur recyclage et leur réemploi, et en substituant progressivement les matériaux non renouvelables par des matériaux renouvelables. Il s’appuie sur le développement accéléré des énergies renouvelables. Il alimente le document stratégique régional « SRADDET Ici 2050 » (lire ci-après).

· La Feuille de Route Economie Circulaire (FRCE) 2020-2025 sur les rails
La FRCE est une démarche volontaire de la Région pour engager son action et ses politiques d’intervention vers un nouveau modèle plus économe en ressources.
Une étude des flux de matières en région ont montré que la Bourgogne-Franche-Comté, pour son développement, consomme des ressources et produit des déchets en quantités très importantes : trois fois plus que la moyenne mondiale, trois fois plus que la moyenne nécessaire à la préservation de la biosphère, et avec une majorité de ressources et de produits importés !
Fort ce constat, la FRCE propose « 50 mesures pour une économie 100 % circulaire » dans une approche transversale pour « mieux produire », « mieux consommer », « mieux gérer les déchets » et enfin pour « mobiliser tous les acteurs ».

Territoires de demain

La Région s’engage pour l’avenir des territoires, en dessinant les contours des transitions, en accompagnant des projets de village, ou en organisant une mobilité de proximité.

· « SRADDET Ici 2050 », le document de planification au service des transitions
Après la phase de consultation menée l’an dernier, les élus adoptent le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires : « SRADDET Ici 2050 ».
Ce document de planification régionale fixe pour les 30 années à venir les grandes orientations stratégiques en matière d’accompagnement des transitions écologiques, énergétiques et numériques.
Le domaine du numérique, non obligatoire, a été inscrit de manière volontariste par la Région, qui a fait de l’inclusion numérique un axe fort de sa politique régionale.
Le fil rouge de l’attractivité - autour d’une Région saine et accessible - et la nécessaire accélération des transitions mises en avant par la crise sanitaire renforcent les engagements et règles fixés dans ce document de planification au service des territoires.

· 4-3 Villages du futur – Appel à candidatures des communes
Dans le cadre d’un plan d’actions plus global pour la ruralité, la Région met en place une expérimentation pour aider des villages à imaginer et construire, avec la population, leur « village du futur ».
Il s’agit de faire émerger et de mettre en oeuvre des projets des petites communes rurales, en partant des aspirations locales, dans une logique participative avec les habitants et les acteurs locaux. L’ambition régionale est ainsi d’accompagner les démarches innovantes et créatives dans les ruralités et d’expérimenter une nouvelle façon de construire des politiques publiques.

L’appel à candidature des communes est ouvert du 3 juillet au 24 septembre 2020, pour permettre aux villages volontaires de faire partie des « Villages du futur en Bourgogne-Franche-Comté ».

· Cartographie des 21 « bassins de mobilité » de la région
La Région organise, aux côtés des intercommunalités, les conditions d’une mobilité de proximité la plus proche des besoins des territoires.
La loi LOM impose à chaque Région d’établir la cartographie des bassins de mobilité sur son périmètre. Il s’agit de faire couvrir 100 % du territoire par une Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM), répondre aux enjeux de déplacements, apporter une réponse aux besoins des publics plus fragiles, aboutir à la neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050…
L’assemblée prend acte de la cartographie de préfiguration des bassins de mobilité de Bourgogne-Franche-Comté identifiés à l’issue des concertations avec les territoires.
Au total, 21 bassins de mobilités ont été identifiés : en Côte-d’Or (3), dans le Doubs (3), en Haute-Saône (3), dans le Jura (3), dans la Nièvre (2), en Saône-et-Loire (5) et dans l’Yonne (2).
Les communes ont jusqu’au 31 mars 2021 pour décider de transférer la compétence d’AOM à l’EPCI (droit commun du transfert). A défaut, au 1er juillet 2021, la Région deviendra AOM sur le périmètre de l’EPCI.

Fraternité et solidarité

Plus que jamais, la Région place son action sous le signe de la fraternité et de la solidarité, en protégeant le tissu associatif, en accompagnant les aspirations locales, en favorisant la coopération entre les habitants et entre les territoires, pour une société plus résiliente.

· Plan de soutien aux acteurs associatifs
La Région propose un plan de soutien aux acteurs associatif afin de les aider à traverser la crise actuelle sans précédent.
Le Plan s’articule autour de deux volets :
- Volet 1 : des interventions économiques en matière d’investissement (avances remboursables, garanties d’emprunt, prêts…).
Ce premier fonds s’adresse à toutes les associations employeuses, quel que soit leur secteur d’activité. La Région participe à hauteur de 2,8 M€ sur ce seul volet.
Les départements ont été invités par la Région à participer à ce fonds. Deux d’entre eux sont déjà inscrits dans la démarche : l’Yonne (207 000 €) et la Nièvre (336 000 €).
La Banque des Territoires participe quant à elle à hauteur de 3,2 M€.
- Volet 2 : des subventions de fonctionnement
Le nouveau règlement d’intervention proposé par la Région permet d’ouvrir ce fonds à toutes les associations, y compris non employeuses. Il prend en compte les pertes de recettes nettes subies par les associations sur leurs différentes activités entre le début du confinement et la fin de la période estivale.

Le secteur associatif représente en Bourgogne-Franche-Comté près de 60 000 structures, 78 500 salariés et 550 000 bénévoles.
Au total, la Région consacre 5,6 M€ à ce plan de soutien, dont 2,8 M€ en investissement et 2,8 M€ en fonctionnement. Ces 5,6 M€ viennent ainsi s’ajouter au maintien de l’ensemble des subventions aux associations et structures partenaires, voté lors de l’assemblée plénière d’avril.

· Tiers-lieux : nouvelle mesure de soutien
Les tiers-lieux ont démontré pendant la crise qu’ils étaient un élément important de solidarité et de maillage du territoire (en fournissant des visières de protection pendant la crise de la COVID-19). Ils seront demain des relais essentiels des actions en faveur de l’inclusion numérique (lutte contre l’illectronisme).
Les élus ont donc adopté un nouveau règlement dont l’objectif est de soutenir l’implantation et l’équipement des tiers-lieux. La Bourgogne-Franche-Comté en compte déjà une centaine.
Lorsque le coût du projet est inférieur à 1 000 000 d’€, le soutien régional s’élève au maximum à 100 000 €. Il est porté à 40 % pour les projets de plus de 1000 000 €, dans la limite d’un montant de 800 000 €.

· Une convention régionale pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif en Bourgogne-Franche-Comté 2020-2024
Cette convention va permettre notamment à la Région de travailler sur la mixité des filières et des formations, d’autant plus que la Région est désormais compétente sur l’orientation et l’information sur les métiers jusqu’aux études supérieures. Elle prévoit également de conduire des actions de prévention contre le cyber-harcèlement et le cyber-sexisme.
Cette convention sera publiquement ratifiée par le Préfet et la Présidente de Région à la rentrée prochaine.

· Accord de coopération interrégional avec la Région Centre-Val-de-Loire 2020-2022
Les deux Régions Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val-de-Loire ont beaucoup en commun. En matière de politique culturelle, les stratégies portées par les deux collectivités convergent et l’accord, initié avant l’épidémie, prend aujourd’hui tout son sens.
Il porte sur quatre axes : le spectacle vivant, les arts visuels, la littérature, les réseaux et filières, et des coopérations expérimentales en matière de culture.
D’ores et déjà des dispositifs de soutien aux équipes artistiques en résidence de création sont proposés en réciprocité sur les deux territoires.
Dans les secteurs de la musique, des arts visuels, du livre, des contacts sont en cours pour mettre en oeuvre de futurs projets.

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