Abonnez-vous maintenant

Pour lire tous les articles du Journal et créer votre blog à partir de 7€/mois

Charte d'utilisation de l'agenda

Factuel.info est un journal doté d'un espace d'annonce des manifestations et événements appelé "Factuel.info, l'agenda". Tout internaute souhaitant y annoncer une manifestation ou un événement, à l'exclusion des manifestations publicitaires ou faisant la promotion directe ou indirecte d'un produit ou d'un service marchand, de buts illégaux ou d'idéologies nauséeuses, peut le faire librement et gratuitement après s'être identifié.

La création d'une annonce se fait dans une interface dédiée en remplissant des champs limités en taille tout en permettant d'informer les visiteurs du site de l'essentiel d'un événement (type, date et horaire, lieu, zone géographique, contact, lien éventuel).

Les contributions à l'espace agenda de Factuel.info doivent respecter les textes légaux et propres au site. Il est demandé aux utlisateurs de s'identifier avec leurs nom, prénom et adresse de courrier électronique. Ces informations ne sont pas rendues publiques. Chaque utilisateur du service est responsable de tout ce qu'il publie dans cet espace agenda. En conséquence, en devenant contributeur à Factuel.info, vous vous engagez à respecter la présente Charte d'utilisation.

1. Pour contribuer à l'agenda de Factuel.info

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus ou nous fournir l'autorisation écrite d'un parent ou responsable légal si vous êtes mineur. Vous devez disposer d'une adresse de courrier électronique (e-mail).

Il est fortement recommandé de vous identifier avec votre prénom et votre nom, éventuellement un pseudonyme constant.

2. Respecter les autres, respecter la loi

L'objectif de l'espace Agenda étant de faire circuler l'information sur les manifestations et événements qui fondent la richesse de la vie sociale, vous vous engagez à respecter les textes, lois et réglements en vigueur, ce qui implique notamment que vos annonces soient dénuées de :

  • propos à caractère raciste, xénophobe, homophobe, négationniste ou pédo-pornographique;

  • propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou aux droits de la personnalité de quiconque;

  • propos portant atteinte à la dignité humaine;

  • provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;

  • provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l'humanité;

  • violation du droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit des marques;

  • contenu à des fins publicitaires;

  • propagande et prosélytisme;

  • invectives et harcèlement.

3. Respecter le droit d'auteur et la propriété intellectuelle

Vous déclarez et pouvez démontrer que vous disposez de tout droit et autorisation requis pour l'exploitation de tout contenu de chacune de vos contributions afin de ne pas contrevenir aux droits des tiers, notamment le droit d'auteur applicable aux photographies, images, textes, ainsi que le droit à l'image.

Si une personne qui vous avait autorisé à utiliser son image ou une de ses oeuvres, retire cette autorisation, vous devrez prendre toutes mesures pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur.

Vous acceptez que vos annonces soient publiées sur l'espace agenda de Factuel.info à titre gracieux et ne donnent droit à aucune rémunération.

Vous concédez à la Société éditrice de Factuel.info les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes : reproduction de votre contribution en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le site, accompagnée ou non d'autres contributions, sur tous les supports ou vecteurs utilisés par Factuel.info. Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.

Les informations contenues dans les annonces sont susceptibles d'être diffusées par Factuel.info sur n'importe quelle page du site.

Factuel.info pourra vous demander tous justificatifs de vos droits et suspendre la publication d'une annonce dans l'attente de votre réponse.

Factuel.info pourra supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d'assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect de la Charte éditoriale et des Conditions générales d'utilisation du site.

Factuel.info peut référencer tout ou partie de votre annonce afin de faciliter la gestion du stockage et de l'accès à celui-ci. Vous acceptez que votre annonce puisse, sur Factuel.info, être présentée dans différents contextes, associée à d'autres œuvres, faire l'objet d'exploitations partielles.

4. Votre responsabilité

Le fait de vous accorder un espace d'expression ne présume pas l'adhésion de Factuel.info à vos annonces. Vous êtes seul et entièrement responsable des annonces publiées, tant à l'égard de Factuel.info qu'à l'égard des tiers.

5. En cas de manquement

Vous pouvez signaler tout abus à l'éditeur de Factuel.info en écrivant un courrier électronique à alerte@factuel.info en indiquant l'adresse URL de la page que vous signalez, le passage incriminé et les raisons de votre signalement.

Si Factuel.info est informé ou constate un contenu illégal ou violant la présente charte, il sera supprimé sans préavis.

En cas d'utilisation abusive de votre liberté d'expression, ou de plainte d'un tiers, Factuel.info pourra être amenée à supprimer vos annonces, voire la possibilité de publier sur notre site.

(1) Par contribution, nous entendons : texte, image, animée ou statique, donnée, information, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, logiciel, etc.