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Alain Joyandet ne veut pas de commissions paritaires régionales pour les TPE

brève

Mardi 23 juin 2015 / La rédaction

Le sénateur de Haute-Saône Alain Joyandet (LR) est l'auteur d'une proposition d'amendement visant à supprimer les commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés, inclues dans le projet de loi sur le « dialogue social et l'emploi ».

Ce projet vise, avec ces commissions paritaires, non pas à faire entrer le syndicalisme dans les TPE, mais à combler le vide absolu en matière d'information et de représentation des 4,6 millions de salariés des entreprises de moins de onze salariés. Pour l'ancien ministre, ces commissions vont « alourdir et complexifier les contraintes » pesant sur les TPE.