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Amiante : 40.000 euros d'amende avec sursis pour le CHRU de Besançon

brève

Mercredi 30 novembre 2016 / La rédaction

Mes Grimbert et Ledoux, avocats des parties civiles, avec des responsables syndicaux, à la sortie de l'audience de délibéré. (Photo Jean-Michel Bessette)

Le tribunal de grande instance de Besançon a reconnu le CHRU coupable d'avoir laissé travailler une cinquantaine de salariés exposés au risque amiante entre 2009 et 2013 et l'a condamné à 40.000 euros d'amende avec sursis. Lors du procès, le 28 septembre, le parquet avait réclamé 60.000 euros. Plusieurs relaxes individuelles ont été prononcées. Les salariés concernés et les syndicats CFDT, CGT, FO et SUD qui les accompagnaient sont reçus dans leur demande de parties civiles, mais pas l'intersyndicale ni le CHSCT.

Leur avocat, Michel Ledoux, par ailleurs conseil de l'association nationale des victimes de l'amiante, s'est déclaré satisfait de la reconnaissance pénale de culpabilité de l'hôpital, soulignant que c'est la première fois qu'un établissement public est condamné pour infraction aux règles de sécurité relatives à l'amiante. De son point de vue, le but est « atteint ».

Peu audible, la lecture du délibéré n'a pas permis de comprendre le détail du jugement. Me Ledoux estime qu'avant un éventuel appel, il est nécessaire de lire les attendus de la décision.

Soulignant l'ambiguïté du jugement, les défenseurs du CHRU entendaient également lire les attendus avant d'aller plus, mais la direction de l'hôpital a annoncé faire appel.