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Amiante au CHU de Besançon, la cour d'appel confirme la culpabilité de la direction

compte-rendu

Mercredi 20 juin 2018 / Jean-Michel Bessette

Quatre mois après l'audience, la cour d'appel de Besançon a confirmé le 18 octobre l'amende de 40.000 euros d'amende avec sursis infligé par le TGI à l'hôpital pour mise en danger de la vie d'autrui, en l'occurrence près de 40 salariés. Nouveauté : la chambre reconnaît comme victiles toutes parties civiles. Nous remettons à la une le compte-rendu d'audience publié le 20 juin.
Les salariés parties civiles et les délégués CFDT à l'audience...

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