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Arrêté anti-mendicité : Jean-Louis Fousseret fait marche arrière

brève

Vendredi 31 août 2018 / Daniel Bordür

Le maire de Besançon abroge l'arrêté du 9 juillet et en prend un autre d'où est expurgé toute référence à la mendicité. Il vise désormais les « sollicitations agressives » tout en ne lâchant rien sur les autres motivations. On peut cependant y voir une atteinte potentielle au droit de manifester !

Mots-clés: mendicité
Jean-Louis Fousseret à la fin d'un conseil municipal (archives DB)

Le maire de Besançon a abrogé l'arrêté municipal anti-mendicité du 9 juillet vendredi 31 août et en a pris un autre d'où la référence à la mendicité a disparu (voir ici). Il interdit désormais dans les mêmes lieux et aux mêmes dates que dans l'arrêté supprimé « l'occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes, que cette occupation soit accompagnée ou non de sollicitations à l'égard des passants, lorsque qu'elle est de nature à entraver la libre circulation des personnes, à porter atteinte à la tranquillité publique, notamment lorsqu'elle s'accompagne de nuisances sonores, ou à la salubrité publique ».

Pour justifier ce revirement annoncé juste avant 18 heures, Jean-louis Fousseret souligne le « malentendu quant au but poursuivi » par l'arrêté du 9 juillet. Tant dans les considérants que dans les articles prescriptifs, le mot mendicité a disparu, notamment au profit de « sollicitation agressive ». Des arguments sont réécrits, comme celui relatif à la « gêne à l'accès à certains commerces », notamment par « le stationnement prolongé et continu de personnes accompagnées de chiens dans les lieux à forte fréquentation susceptible d'entraver la libre circulation des piétons ».

Dans le communiqué de presse annonçant ce changement de pied, Jean-Louis Fousseret souligne que le tribunal administratif a estimé que l'arrêté contesté « n'était ni manifestement illégal ni disproportionné ». Ce faisant, le maire ne dit rien sur l'article 6 de la décision du juge qui considérait que l'arrêté du 9 juillet a « indirectement mais nécessairement porté atteinte à la liberté d'aider autrui », autrement dit à la liberté fondamentale qu'est la fraternité, comme l'a rappelé en juillet le Conseil constitutionnel à propos de Cédric Hérrou, cet agriculteur des Alpes Maritimes qui aidait les migrants en provenance d'Italie via la montagne.

Le maire entend ainsi « répondre aux interrogations et aux inquiétudes qui ont pu être exprimées ces dernières semaines et lever ainsi toute ambiguïté. Besançon n’a jamais voulu interdire la mendicité mais améliorer une situation connue de tous. Besançon agit et agira toujours pour les plus démunis ».

Reste que la rédaction de l'article 2 du nouvel arrêté peut ouvrir la voie à une lecture remettant en cause le droit de manifester. Celle-ci prohibe « l'occupation de manière prolongée en station debout (...) des voies publiques (...) par des regroupements de personnes (...) notamment lorsqu'elle s'accompagne de nuisances sonores (...) ». Est-ce un objectif ou le signe d'une réécriture dans l'urgence ?