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Cantine scolaire : le tribunal administratif de Besançon donne raison à une parente d'élève et à la FCPE

brève

Mercredi 6 décembre 2017 / La rédaction

Selon la FCPE du Doubs, le tribunal administratif de Besançon a décidé d'annuler la décision du maire de ne pas inscrire l'enfant de Céline Guyon à la cantine de l'école Paul-Bert, et de l'enjoindre de l'inscrire sous 15 jours. Rien n'est indiqué quant à la demande d'inscription aux activités périscolaires que la rapporteure publique avait disjointe de la cantine. Le tribunal devrait publier et expliquer sa décision jeudi 7 décembre.

Depuis l'audience du 27 novembre, la mairie de Besançon a cependant inscrit l'enfant aux activités périscolaires de l'après-midi. Reste, explique Bénédicte Bonnet, présidente de la FCPE du Doubs, à « faire changer le règlement intérieur de la ville relatif au périscolaire : jugé illégal, il va falloir le faire annuler. D'ailleurs, l'adjoint à l'éducation a repris contact avec nous pour nous proposer de retravailler ».

Le jugement aura également une portée nationale en établissant une jurisprudence. Il sera intéressant de voir si des délais sont accordés, notamment en raison des importantes incidences sur les budgets communaux à une époque où ceux-ci sont particulièrement contraints. Les autres communes se conformeront-elles à cette décision ? Certaines tenteront-elles d'infléchir cette jurisprudence avec d'autres refus d'inscription d'enfant à la cantine qui pourraient également être attaqués devant d'autres tribunaux administratifs ? C'est l'un des enjeux des semaines et mois à venir.

A suivre.