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La demande de suspension de l'arrêté anti-mendicité de Besançon rejetée par le tribunal administratif

droit de suite

Mardi 28 août 2018 / La rédaction

Le juge a estimé que la fraternité est bien une liberté fondamentale, notamment celle d'aider autrui dans un but humanitaire, à laquelle l'arrêté municipal pris par Jean-louis Fousseret porte atteinte, mais pas de manière grave ou illégale. La saisine au fond de la Ligue des droits de l'homme sera examinée en septembre.
A la sortie du tribunal, Toufik de Planoise explique sa déception à la presse tout en se réjouissant d'avoir raison sur la fraternité.

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