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La justice administrative suspend la fusion des comcoms de Mouthe et Métabief

revue du web

Mardi 17 janvier 2017 / La rédaction

La communauté de communes du Mont d'Or et des deux lacs (Métabief, Jougne, Malbuisson, Les Fourgs...) et sa voisine des Hauts du Doubs (Mouthe, Chapelle-des-Bois, Chaux-Neuve, Reculfoz...) avaient été mariées de force par le préfet du Doubs. Saisi par la première, le tribunal administratif a suspendu la décision qui était entrée en application le 1er janvier dernier (voir sur France3). Le représentant de l'Etat a cependant fait appel.

La situation illustre une difficulté majeure de la dernière réforme territoriale qui recèle des dispositions autoritaires dont les collectivités les plus petites, ou les moins peuplées, mais pas les moins dynamiques, se sentent parfois victimes. Là, c'est la question des compétences très différentes qui pose problème, bien davantage que la volonté de travailler ensemble. Car les deux comcoms avaient conduit des projets en commun, comme le montrait notre reportage d'octobre 2015.