L'Assemblée nationale repousse la discrimination visant la presse en ligne
Vendredi 13 janvier 2017 / Daniel Bordür
Intégrée par le Sénat dans la proposition de loi doublant les délais de la prescription pénale des crimes, une disposition discriminatoire à l'égard de la presse en ligne a été repoussée par un amendement socialiste et écologiste. Du coup, le vote de la loi est repoussé après une nouvelle navette avec le Sénat.
L'accès à l'article intégral est réservé aux abonnés.
Identifiez-vous !
Pour lire tous les articles du Journal
et participer au débat
ABONNEZ-VOUS
Choisissez votre formule !
Pourquoi Factuel.info est payant ?
1. C'est un journal indépendant des pouvoirs économiques, financiers et politiques 2. Son projet éditorial consiste à publier juste plutôt que juste publier 3. C'est un journal participatif En savoir plus