Abonnez-vous maintenant

Pour lire tous les articles du Journal et créer votre blog à partir de 7€/mois

Les limites de l'auto-entreprenariat : une agence immobilière devant les juges

compte-rendu

Mercredi 22 mai 2019 / Guillaume Clerc

La société Bersot Immobilier, 13 agences en Franche-Comté, Bourgogne et Haute-Savoie, comparaissait la semaine dernière au tribunal de Besançon pour travail dissimulé. L'entreprise est accusée d’avoir employé des auto-entrepreneurs dans les conditions d’un salariat déguisé. Le gérant nie, mais convaincre le tribunal sera difficile. Après avoir mené sa propre enquête, l’Ursaaf réclame un préjudice estimé autour de 500.000 €.
(Capture d'écran)

L'accès à l'article intégral est réservé aux abonnés.

Pour lire tous les articles du Journal
et participer au débat

ABONNEZ-VOUS 

Choisissez votre formule !

Pourquoi Factuel.info est payant ?

1. C'est un journal indépendant des pouvoirs économiques, financiers et politiques 2. Son projet éditorial consiste à publier juste plutôt que juste publier 3. C'est un journal participatif En savoir plus