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Loi de 1881 : attention, fragile !

éditorial

Vendredi 7 octobre 2016 / Daniel Bordür

La liberté de la presse doit se défendre sans cesse. On la croit sanctuarisée par la fameuse loi du 29 septembre 1881, elle est régulièrement attaquée. On se souvient de la tentative, figurant dans une première version de la loi Macron, de la restreindre en lui opposant le secret des affaires. Le succès de la pétition « informer n'est pas un délit » avait permis son retrait.

Là, ce sont des sénateurs Alain Richard (PS), Thani-Mohamed Soilihi (PS) et François Pillet (LR) qui, à l'occasion de la discussion sur le projet de loi Egalité et citoyenneté, ont fait adopter des amendements remettant en cause plusieurs dispositions importantes de la loi de 1881. Une de leurs propositions vise quasiment à supprimer la prescription des délits de presse pouvant être imputés aux journaux en ligne (voir ici et ) en faisant courir le délai de trois mois non de la date de publication de l'article incriminé, mais de la date de sa dépublication ! Comme la plupart des journaux en ligne, et c'est un de leurs intérêts, conservent leurs archives à disposition, la menace juridique serait permanente. Elle pourrait aussi dissuader les journaux imprimés de mettre leurs archives en ligne.

Le droit à la satire et à l'ironie, ou plus simplement à la critique d'une religion, déjà mis à mal par les attentats visant Charlie-Hebdo, serait parallèlement restreint par un autre amendement des mêmes sénateurs. Un juge peut aujourd'hui suspendre une publication en ligne pour trouble manifestement illicite. La suspension serait désormais possible en cas de diffamation et/ou d'injure envers une personne ou un groupe de personnes « à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Un autre amendement vise enfin à transférer au juge civil la responsabilité de trancher les délits de presse qui relèvent jusque là du droit pénal. C'est une façon de donner raison aux lobbies et aux puissants qui, ces dernières années, ont préféré poursuivre des journaux et des journalistes devant des tribunaux de commerce. Ce fut le cas en 2003 du syndicat professionnel du beaujolais qui n'avait pas apprécié une critique sévère publiée dans Lyon-Magazine (voir ), et plus récemment de Vincent Bolloré qui assigne France2 pour atteinte à ses intérêts commerciaux (voir ici).

Faut-il le rappeler, les tribunaux de commerce ne sont pas compétents pour juger d'un éventuel délit de presse. Et si la loi de 1881, considérée par la cour de cassation comme subtile et équilibrée, a soigneusement confié les délits de presse à la justice pénale, et non aux tribunaux civils, c'est pour garantir la liberté d'expression, fondement de la liberté de la presse dans une société se définissant comme démocratique. C'est aussi pour éviter que la sanction, quand elle advient, ne résonne comme une condamnation à mort économique.

Quant aux excès de la presse, chacun les verra à l'aune de son for intérieur. Ce sont souvent ceux avec qui l'on est en désaccord qui paraissent excessifs. Pour notre part, nous considérons que notre pays souffre d'avoir une majorité des grands médias sous la coupe des puissances d'argent, notamment ceux vivant de commandes publiques. Et s'il revient à la représentation nationale de légiférer, ce serait plutôt pour corriger les excès de la puissance, dans la continuité des ordonnances de 1944, que pour donner aux puissants des armes permettant de faire taire les voix discordantes. Parce qu'enfin, n'avons-nous pas assez aujourd'hui de lois pour réprimer le racisme, l'homophobie, l'antisémitisme, le sexisme ?