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Lons-le-Saunier : la justice prononce l'expulsion du squat « Maison du peuple »

brève

Samedi 1 février 2020 / Daniel Bordür

Julien Da Rocha, Jean-Luc Buguet et leur avocate à la sortie de l'audience.

Statuant en référé le juge judiciaire a a estimé que l'occupation de l'ancienne gare routière, désaffectée depuis plusieurs années et transformée en « maison du peuple » revendicative, était un « trouble manifestement illicite portant atteinte au droit de propriété de la ville ». Les militants qui l'occupent depuis le 9 janvier, Julien Da Roha et Jean-Luc Buguet, tous deux gilets jaunes, doivent libérer les lieux pour lundi 3 février à 8 heures.

La plupart des arguments juridiques avancés par leur défenseure, Laurence Bobillier-Monnot, ont été rejetés par la juge Florence Laï. L'avocate avait ainsi plaidé l'absence d'urgence, ainsi que plusieurs points d'irrecevabilité dont l'absence de capacité de la ville à agir. Ce point a été tranché par la fourniture, tard dans la nuit précédent l'audience du 29 janvier, d'un acte de vente d'un entrepôt postal de 68 m² utiles à la ville… Et ce malgré le fait que le bâtiment ait selon les squaters une superficie d'environ 100 m²…

Ils avaient aussi avancé l'absence de proposition amiable de la part de la ville, mais l'avocate de la collectivité, Aurélie Degournay, a convaincu la magistrate que l'intervention du premier adjoint au maire et d'un représentant de la préfecture avait débouché sur le refus de partir des occupants, « positionnement […] caractérisant l'impossibilité d'une tentative de conciliation, laquelle ne pouvait avoir pour objet que la libération des lieux occupés », les squaters étant du coup « mal fondés à se prévaloir du non respect d'une telle procédure amiable à laquelle ils sont manifestement opposés ».

L'avocate de la ville avait enfin ironisé à l'audience sur le fait que MM Da Rocha et Buguet pouvaient être expulsés puisqu'ils ne sont pas SDF et résident habituellement dans de vraies logis. Ils n'ont cependant pas été condamnés à une astreinte en cas de maintien dans les lieux, ayant expliqué qu'ils partiraient en cas d'injonction judiciaire.