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Subsidiarité et démocratie locale : le Mouvement européen s'interroge

brève

Vendredi 6 mars 2015 / DB

22 ans après la publication et 19 ans après l'entrée en vigueur de la Charte européenne de l'autonomie locale, la France l'a ratifiée en 2007. Ce texte reconnaît la nécessité d'une gestion des collectivités locales démocratique et qui respecte le principe de subsidiarité, dont il décrit la mise en oeuvre. « Pourquoi la France a-t-elle ratifié un texte qui l'engage, pour ne pas l'appliquer le moment venu, 7 ans plus tard ? », interroge François Mennerat, président de la section Franche-Comté du Mouvement européen dans un communiqué pointant la contradiction entre ce texte et la réforme territoriale : lirer ici.