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Transports Jeantet : la cour d'appel confirme la condamnation

compte-rendu

Mardi 26 mars 2013 / Daniel Bordür

Six semaines après l'audience, les juges d'appel ont rendu leur délibéré : la condamnation du transporteur pour travail dissimulé et prêt illégal de main d'oeuvre est confirmée, ainsi que sa relaxe pour exercice illégal de transport.

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