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Tribunal administratif : les « contentieux étrangers » ont doublé en cinq ans

compte-rendu

Vendredi 5 octobre 2018 / La rédaction

L'augmentation de l'activité de la juridiction compétente pour les quatre départements comtois est largement indexée sur les conséquences du désordre international. Les contentieux sont également en hausse dans la fonction publique et le droit de l'urbanisme...

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