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Le tribunal administratif suspend les travaux des Vaîtes

brève

Lundi 6 mai 2019 / La rédaction

Mots-clés: Vaites

 

Statuant en référé, le tribunal administratif de Besançon a suspendu ce lundi 6 mai l'exécution de l'arrêté du préfet du Doubs qui avait autorisé le 18 mars dernier la poursuite des travaux d'aménagement de l'éco-quartier des Vaîtes, en accordant une dérogation à l'interdiction de détruire des habitats d'espèces protégées. En conséquence, les travaux sont suspendus jusqu'à ce que le tribunal se prononce, sur le fond de l'affaire, sur la légalité de l'arrête préfectoral.

Le juge Laurent Boissy, vice-président du tribunal, a notamment estimé que le projet d'éco-quartier « ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur au seul motif qu'il a préalablement fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique ». Le magistrat reprend également l'argumentation de l'association Jardins des Vaîtes, de FNE 25-90 et des riverains qui l'avaient saisi, sur l'absence de crise du logement à Besançon, notamment compte-tenu de la stagnation de la démographie de la ville depuis 15 ans.

Lire le communiqué du tribunal ici et l'ordonnance de référé .