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Vaîtes : le Conseil d'Etat maintient la suspension des travaux

brève

Vendredi 3 juillet 2020 / La rédaction

La juridiction administrative suprême a considéré qu'en l'absence de solution alternative à la destruction d'espèces protégées, l'arrêté préfectoral autorisant cette destruction était entaché d'un « doute sérieux » quant à sa légalité.

Mots-clés: Vaites
La suspension des travaux commencés fin janvier 2019 par le TA de Besançon a été confirmée par le Conseil d'Etat. (Photo d'archives DB)

Dans une décision transmise ce vendredi aux avocats des parties, le Conseil d'Etat a confirmé la suspension des travaux d'aménagement du projet d'urbanisme des Vaîtes, à Besançon. La juridiction administrative suprême avait été saisie par la société d'aménagement Territoire 25 et par le ministère de la Transition énergétique qui lui demandaient de casser l'ordonnance de référé du Tribunal administratif de Besançon qui avait, le 6 mai 2019, suspendu les travaux sur saisine des associations Jardins des Vaîtes et de France Nature Environnement Doubs-Territoire de Belfort.

Le Conseil d'Etat a cependant annulé cette ordonnance pour « dénaturation » parce qu'elle indiquait que le projet ne comportait pas d' « intérêt public majeur ». Dans cette situation, a indiqué à Factuel Me Stéphane-Laurent Texier, l'avocat des associations, le Conseil pouvait demander à un autre tribunal administratif de juger le litige ou de s'en saisir lui-même, ce qu'il a fait. Ce faisant, il a considéré que la condition de l'urgence à statuer était bel et bien remplie, comme l'avait dit le Tribunal administratif de Besançon. Le Conseil d'Etat a également considéré qu'en l'absence de solution alternative à la destruction d'espèces protégées, l'arrêté préfectoral autorisant cette destruction était entaché d'un « doute sérieux » quant à sa légalité. 

La procédure en annulation du projet portée par les associations sur le fond du dossier se poursuit devant le Tribunal administratif de Besançon.