Vaites, le dilemme juridique d'une procédure parallèle
Jeudi 2 mai 2019 / Daniel Bordür
Le tribunal administratif de Besançon examinait jeudi 2 mai une demande de suspension des travaux en procédure d'urgence déposée par des associations et des riverains. La décision, attendue pour vendredi ou lundi, devra notamment arbitrer entre la contestation de l'intérêt public majeur à détruire des habitats d'espèces protégées et l'utilité publique d'un projet allant jusqu'à 1800 logements.

Identifiez-vous !
Pour lire tous les articles du Journal
et participer au débat
ABONNEZ-VOUS
Choisissez votre formule !
Pourquoi Factuel.info est payant ?
1. C'est un journal indépendant des pouvoirs économiques, financiers et politiques 2. Son projet éditorial consiste à publier juste plutôt que juste publier 3. C'est un journal participatif En savoir plus