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Verbalisaton en cas de non-respect des consignes de déplacement en Haute-Saône

Mercredi 18 mars 2020 / La rédaction

Communiqué._ Lors de son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé des restrictions de déplacements fortes, invitant la population française à rester chez elle et ne se déplacer qu’en cas d’impératff La non justiciabilité d’un déplacement entraînera des sanctions. Précisées par le ministre de l’Intérieur, ces sanctions, initialement établies à 38€ d’amende, ont été portées par décret du 17 mars 2020 à 135 euros d’amende forfaitaire et peuvent être majorées à 375 euros si elles ne sont pas payées dans les 45 jours.

Afn de justifier de son déplacement, une attestation peut être téléchargée sur le site internet du Ministère de l’Intérieur, ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Haute-Saône. Il est étalement possible, pour les personnes non-munies d’une imprimante ou d’un ordinateur, de rééditer sur papier libre, une attestation sur l’honneur justifiant son déplacement, pour les motifs autorisés :
- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés;
- déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr);
- déplacements pour motif de santé; déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la tarde d’enfants;
- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle, des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

A ce jour, le département de la Haute-Saône a déployé une centaine de forces de l’ordre sur son territoire. En cas de question pratique, n’hésitez pas à vous reporter à la foire aux questions en ligne sur le site du ministère de l’intérieur. La préfète de la Haute-Saône tient à rappeler l’importance de respecter les restrictions de déplacement annoncées par le Président de la République et appelle au civisme des Hauts-Saônois afin que le comportement de chacun contribue à limiter la propagation du virus COVID-19 et à éviter la saturation des structures médicales.