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Victoire juridique des opposants au center parcs de Poligny

brève

Samedi 27 avril 2019 / La rédaction

Le tribunal administratif de Besançon a annulé la partie du Plan local d'urbanisme qui rendait constructible 89 hectares de forêt communale. Il s'appuie sur le Schéma régional de cohérence écologique de Franche-Comté qui constate un important corridor écologique entre plusieurs zones naturelles protégées.

Les opposants au projet de center parcs de Poligny ont remporté une première et importante victoire juridique. Saisi en août 2017 par l'association Le Pic noir, le tribunal administratif de Besançon a annulé vendredi 26 avril la disposition du PLU de la petite ville jurassienne rendant constructible 89 hectares de la forêt des Tartaroz, partie de la forêt communale de Poligny où est envisagé la construction d'un village de vacances doté d'un complexe aquatique sous bulle tropicale.

A l'issue d'un délibéré de six semaines alors qu'il en avait annoncé trois, le tribunal a repris entièrement l'un des deux arguments développés par le rapporteur public, Alexis Pernot, lors de l'audience du 14 mars, à savoir la contradiction du projet avec le Schéma régional de cohérence écologique de Franche-Comté. Ce document, adopté par l'ancien conseil régional de Franche-Comté, souligne notamment la présence d'un corridor écologique traversant la forêt des Tartaroz et reliant deux zones Natura 2000 et trois ZNIEFF1 voisines.

Le tribunal a également condamné la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura et la commune
de Poligny à chacune verser 1000 euros au Pic noir.

Dans un communiqué analysant le jugement, Alexis Pernot, qui est également chargé de communication du tribunal administratif, explique « qu’en dépit de mesures de compensation annoncées, l’ouverture à l’urbanisation de la zone de 88.9 hectares, en vue, explicitement, de la réalisation du projet de complexe touristique, conduirait à la disparition
dudit corridor ». Il explique aussi que « le Tribunal a estimé que les pressions humaine et sonore engendrées par le projet s’étendraient largement au-delà de la seule surface de 88.9 hectares, portant ainsi une atteinte illégale aux caractéristiques d’un vaste secteur naturel protégé. En effet, les principes fixés par l'article L 101-1 du code de l'urbanisme imposent une utilisation économe des espaces et milieux naturels ».

Le Pic noir a pour sa part souligné que le jugement lui donne « pleinement satisfaction ».

Lire ici le compte-rendu de l'audience du 14 mars.

  • 1. zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique