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Collectivités

Mardi 28 août 2018 / La rédaction

Le juge a estimé que la fraternité est bien une liberté fondamentale, notamment celle d'aider autrui dans un but humanitaire, à laquelle l'arrêté municipal pris par Jean-louis Fousseret porte atteinte, mais pas de manière grave ou illégale. La saisine au fond de la Ligue des droits de l'homme sera examinée en septembre.

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Vendredi 24 août 2018 / Daniel Bordür

L'avocat marseillais qui a rédigé le recours d'un militant associatif bisontin contre l'arrêté municipal anti-mendicité, estime que le texte signé par Jean-Louis Fousseret « vise les mendiants » et porte atteinte à une liberté fondamentale : la fraternité que le Conseil constitutionnel a récemment sanctifiée. La Ligue des droits de l'homme a également saisi la justice administrative.

Vendredi 24 août 2018 / Daniel Bordür

Inapplicable et inappliqué, allant plus loin que les lois de la République, le texte pris en catimini le 3 juillet a fait l'effet d'une bombe dans la torpeur estivale. Entre deux manifestations, il fait l'objet d'un recours administratif en référé tandis que les groupes EELV et PCF qui l'avaient approuvé demandent son retrait. « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », soulignait Montesquieu... Revue des positions à gauche.

Lundi 2 juillet 2018 / Daniel Bordür

La destitution de Jean-Sébastien Leuba de son mandat d'adjoint par une majorité LREM-UDI-PS, est-elle simplement la conséquence de la perte de confiance de Jean-Louis Fousseret ? La sanction d'un comportement peu collectif ? Un règlement de compte interne au PS ? Revue des débats et des arguments sur fond de préparation des municipales de 2020.

Mardi 26 juin 2018 / Daniel Bordür

A quelque temps de son départ en retraite, Raphaël Bartolt s'est plié à l'exercice du compte rendu de l'action de l'Etat devant le conseil départemental du Doubs. Après un service après-vente convenu de l'action gouvernementale, il a répondu en haut fonctionnaire courtois aux questions sur la fiscalité, le sanitaire et social ou l'environnement... Parfois précis, parfois moins...

Mercredi 30 mai 2018 / Daniel Bordür

Le directeur général de l'ARS avait heurté le 18 mai les 500 manifestants venus défendre une autre politique de santé, en snobant une rencontre programmée. Elle a finalement lieu jeudi 31 mai et doit envoyer des signaux au gouvernement tandis que le département du Doubs a émis, à huis clos, de « fortes réserves » sur le Projet régional de santé. Ni Besançon ni son agglo n'ont eu de débat public sur le sujet.

Vendredi 25 mai 2018 / Daniel Bordür

Le retrait in extrémis de l'article 19 de la convention TER avec la SNCF, qui prévoyait l'ouverture à la concurrence, permet à la majorité PS-PRG-DVG de conserver son unité. Prêts à servir de supplétifs en cas de défection d'une partie des élus de gauche, la droite et le centre boudent le débat. Le débat sur l'ouverture à la concurrence est reporté à plus tard...

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