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Justice

Coline Maillard-Salin, l'avocate de FNE-25-90, de l'association Jardins des Vaîtes et de deux riverains: « sans utilité publique, il n'y a pas d'intérêt public majeur... Avec utilité publique, il peut y avoir intérêt public majeur... » (Photos Daniel Bordur)

/ Daniel Bordür

Le tribunal administratif de Besançon examinait jeudi 2 mai une demande de suspension des travaux en procédure d'urgence déposée par des associations et des riverains. La décision, attendue pour vendredi ou lundi, devra notamment arbitrer entre la contestation de l'intérêt public majeur à détruire des habitats d'espèces protégées et l'utilité publique d'un projet allant jusqu'à 1800 logements.

/ Daniel Bordür

Le parquet a réclamé deux mois avec sursis à l'encontre de trois manifestants poursuivis pour outrage après avoir scandé « Castaner assassin » lors de la visite du ministre qu'ils ont été empêchés de rencontrer avant de finir en garde à vue. Leur avocat a plaidé la liberté d'expression en s'appuyant notamment sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. 200 personnes ont manifesté leur soutien aux prévenus. Délibéré au 15 mai.

Accès libre

/ Daniel Bordür

500 lycéens et collégiens ont participé à Besançon au concours de nouvelles Plumes rebelles organisé par Amnesty international. Une façon de marier écriture et combat pour les droits humains. Une occasion pour l'ancienne présidente de l'ONG, Geneviève Garrigos, de mettre en garde la jeunesse : « à chaque recul, on met des années à reconquérir un droit... »

/ Daniel Bordür

Invoquant la jurisprudence européenne, la haute juridiction a cassé juste avant Noël l'arrêt de la cour d'appel de Besançon qui condamnait le transporteur, sanctionné par ailleurs au pénal pour travail dissimulé et prêt illégal de main d'oeuvre, à verser près de 500.000 euros à la Sécurité sociale. Le litige sera rejugé par la cour d'appel de Dijon. Pour l'ancien Directeur du travail Hervé Guichaoua, c'est une « très mauvaise nouvelle pour la lutte contre le travail illégal et le dumping social ».

/ Daniel Bordür

Ce nouvel arrêt de la Cour de cassation va vous faire adorer l'Union européenne. Un mois après qu'elle a cassé la décision de redressement Urssaf des Transports Jeantet pour près de 500.000 euros, elle a annulé un redressement approchant 200.000 euros infligé à Batival, constructeur de maisons de Valdahon condamné au pénal en 2010 pour prêt illicite de main d’oeuvre et travail dissimulé en 2006 et 2007... 

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