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Justice

Cercle de silence

Dimanche 12 mai 2013 / Daniel Bordür

Dans trois ordonnances de référé rendues le 7 mai, le Tribunal administratif de Besançon a donné trois jours au préfet du Doubs pour «orienter vers une structure d'hébergement d'urgence» deux familles kosovares avec des enfants en bas âge, et six jours pour loger une troisième famille dont la plus jeune des trois enfants a 11 ans. Les juges ont souligné la «carence de l'Etat».

Mardi 26 mars 2013 / Daniel Bordür

Six semaines après l'audience, les juges d'appel de Besançon ont rendu leur délibéré : la condamnation en première instance du transporteur bisontin pour travail dissimulé et prêt illégal de main d'oeuvre est confirmée, ainsi que sa relaxe pour exercice illégal de transport. Nous publions des extraits de l'arrêt.

Mercredi 20 février 2013 / Chloé Gourid

C’est un peu David contre Goliath, mais qu’importe, Bruno Boulefkhad « ne lâchera rien ». Depuis mai 2012, il assiège l’agence de la Société Générale à Lons-le-Saunier pour dénoncer les « abus bancaires ». De 8 h à 18 h, cinq jours sur sept, par tous les temps.

Mercredi 13 février 2013 / Daniel Bordür

L'entreprise bisontine de transports de marchandises avait été condamnée en première instance en novembre 2011 pour travail dissimulé et prêt illégal de main d’oeuvre par le tribunal de grande instance de Besançon qui a prononcé une relaxe pour l’incrimination d’exercice illégal. Le parquet réclame la confirmation de l'amende.

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