Abonnez-vous maintenant

Pour lire tous les articles du Journal et créer votre blog à partir de 7€/mois

Justice

Mercredi 13 janvier 2016 / Daniel Bordür

Son opposition au conseil départemental de Côte d'Or craint de « possibles détournements de fonds ou délit de favoritisme », indique Médiapart. Le groupe de gauche avait écrit à la procureure de Dijon en juillet 2014 pour des « questions sans réponses » sur des dossiers remontant à 2009. Le leader de l'opposition régionale dénonce un « climat délétère en Côte d'Or ».

Lundi 11 janvier 2016 / Daniel Bordür

Lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Besançon, la présidente et la procureure ont dénoncé, vieille rengaine, l'insuffisance de moyens alloués à la justice. Il y a seize magistrats pour vingt postes, résultat : les procédures civiles s'entassent et cèdent la place à la priorité politique, le pénal.

Vendredi 13 novembre 2015 / Daniel Bordür

L'Etat était cité à comparaître devant un tribunal d'opinion pour non assistance à justice en danger lors de quatre faux procès intentés par le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France dont l'un devait se tenir lundi 16 novembre à Besançon. « Face aux tragiques événements du 13 novembre, ces tribunaux n'ont plus lieu d'être », ont expliqué les organisateurs.

Vendredi 30 janvier 2015 / Daniel Bordür

EXCLUSIF_ Un chef d'entreprise de Saint-Vit a attendu plus de 5 ans pour être payé, partiellement, de la vente de son usine à un intermédiaire nancéien. Après plusieurs procédures civiles perdues, il a contre-attaqué au pénal pour faux et escroquerie au jugement il y a quatre ans mais son dossier a disparu peu après du tribunal. Des actes d'instruction ont été promis pour début 2015 à son avocat, Francis Vuillemin. La juge d'instruction venant de les prendre, nous republions à la une cet article du 30 janvier 2015.

Pages