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Justice

Vendredi 5 août 2011 / Daniel Bordür

En service depuis le 12 juillet, la déviation sud-ouest dite « Voie des Mercureaux » fait l'objet d'un nouveau recours judiciaire pour non-respect des prescriptions environnementales. La Commission de protection des eaux vient de saisir une fois de plus le Tribunal administratif pour lui demander d'obliger l'État à respecter, d'ici un an et sous astreinte, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (Sdage).

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