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Justice

Mercredi 13 février 2013 / Daniel Bordür

L'entreprise bisontine de transports de marchandises avait été condamnée en première instance en novembre 2011 pour travail dissimulé et prêt illégal de main d’oeuvre par le tribunal de grande instance de Besançon qui a prononcé une relaxe pour l’incrimination d’exercice illégal. Le parquet réclame la confirmation de l'amende.

Samedi 24 septembre 2011 / Daniel Bordür

Les faucheurs volontaires du Doubs sont quatre parmi les soixante à comparaître fin septembre 2011 devant le tribunal de grande instance de Colmar pour avoir détruit, le 15 août 2010, 70 pieds de vigne transgéniques. Pour avoir mis fin, disent-ils, à un essai déjà refusé par les viticulteurs champenois puis leurs collègues de l'Hérault.

Vendredi 5 août 2011 / Daniel Bordür

En service depuis le 12 juillet, la déviation sud-ouest dite « Voie des Mercureaux » fait l'objet d'un nouveau recours judiciaire pour non-respect des prescriptions environnementales. La Commission de protection des eaux vient de saisir une fois de plus le Tribunal administratif pour lui demander d'obliger l'État à respecter, d'ici un an et sous astreinte, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (Sdage).

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