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Société

Jeudi 7 février 2019 / Daniel Bordür

Invoquant la jurisprudence européenne, la haute juridiction a cassé juste avant Noël l'arrêt de la cour d'appel de Besançon qui condamnait le transporteur, sanctionné par ailleurs au pénal pour travail dissimulé et prêt illégal de main d'oeuvre, à verser près de 500.000 euros à la Sécurité sociale. Le litige sera rejugé par la cour d'appel de Dijon. Pour l'ancien Directeur du travail Hervé Guichaoua, c'est une « très mauvaise nouvelle pour la lutte contre le travail illégal et le dumping social ».

Jeudi 7 février 2019 / Daniel Bordür

Ce nouvel arrêt de la Cour de cassation va vous faire adorer l'Union européenne. Un mois après qu'elle a cassé la décision de redressement Urssaf des Transports Jeantet pour près de 500.000 euros, elle a annulé un redressement approchant 200.000 euros infligé à Batival, constructeur de maisons de Valdahon condamné au pénal en 2010 pour prêt illicite de main d’oeuvre et travail dissimulé en 2006 et 2007... 

Dimanche 13 janvier 2019 / Daniel Bordür

« Toufik, t'es mort, t'es grillé, cours sinon c'est la tête ! » C'est ce qu'a entendu Toufik-de-Planoise, après avoir quitté la manifestation des Gilets jaunes qu'il couvrait, samedi soir à Besançon. Dans l'instant suivant, des projectiles, sans doute des balles de défense, le frôlaient... Il a décidé de porter plainte.

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