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Charte de participation à Factuel.info

Factuel.info est un journal doté d'un espace participatif de débat public, appelé "Factuel.info, les blogs". L'abonnement donne droit à tout abonné de créer un blog personnel lui permettant de contribuer (1) librement à cet espace, dans le respect des textes légaux et propres au site. Les utilisateurs non abonnés peuvent, dans les mêmes conditions, poster des commentaires qui seront validés avant publication : il leur est demandé de s'identifier en créant un compte (nom, prénom, adresse de courrier électronique). Que vous soyez abonné ou utilisateur non abonné, vous êtes responsable de tout ce que vous publiez dans cet espace de débat public. En conséquence, en devenant contributeur à Factuel.info, vous vous engagez à respecter la présente Charte de participation.

1. Pour contribuer à Factuel.info

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus ou nous fournir l'autorisation écrite d'un parent ou responsable légal si vous êtes mineur. Vous devez disposer d'une adresse de courrier électronique (e-mail) valide et être à jour de votre abonnement.

Un identifiant vous est attribué qui signe toutes vos contributions. Il est fortement recommandé de vous identifier avec votre prénom et votre nom, éventuellement un pseudonyme constant.

2. Respecter les autres, respecter la loi

L'objectif des blogs étant un débat argumenté, serein et de qualité, vous vous engagez à respecter les textes, lois et réglements en vigueur, ce qui implique notamment que vos contributions soient dénuées de :

  • propos à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe, négationniste ou pédo-pornographique;

  • propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou aux droits de la personnalité de quiconque;

  • propos portant atteinte à la dignité humaine;

  • provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;

  • provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l'humanité;

  • violation du droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit des marques;

  • contenu à des fins publicitaires;

  • propagande et prosélytisme;

  • invectives et harcèlement.

3. Respecter le droit d'auteur et la propriété intellectuelle

Vous déclarez et pouvez démontrer que vous disposez de tout droit et autorisation requis pour l'exploitation de tout contenu de chacune de vos contributions afin de ne pas contrevenir aux droits des tiers, notamment le droit d'auteur applicable aux photographies, images, textes, ainsi que le droit à l'image.

Si une personne qui vous avait autorisé à utiliser son image ou une de ses oeuvres, retire cette autorisation, vous devrez prendre toutes mesures pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur.

Vous acceptez que vos contributions soient publiées sur l'espace de débat public de Factuel.info à titre gracieux et ne donnent droit à aucune rémunération.

Vos contributions en ligne sur Factuel.info restent votre entière propriété. Nonobstant ce qui précède, vous concédez aux Editions Factuel.info les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes : reproduction de votre contribution en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le site, accompagnée ou non d'autres contributions, sur tous les supports ou vecteurs utilisés par Factuel.info. Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.

Les contributions sont susceptibles d'être diffusées par Factuel.info sur n'importe quelle page du site.

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4. Votre responsabilité

Le fait de vous accorder un espace de libre expression ne présume pas l'adhésion de Factuel.info à vos contributions. Vous êtes seul et entièrement responsable de ce que vous publiez via votre compte, tant à l'égard de Factuel.info qu'à l'égard des tiers.

5. En cas de manquement

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  • 1. Par contribution, nous entendons : texte, image, animée ou statique, donnée, information, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, logiciel, etc.