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Conditions Générales d'Utilisation - Conditions d'utilisation du site Factuel.info

 

En accédant au site internet Factuel.info pour consulter ou utiliser nos services, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur notamment en France, et aux conditions d'utilisation suivantes :

 

Article 1. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de notre site internet et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Particulièrement, la marque «Factuel.info» et le nom de domaine constituent des dénominations protégées dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans notre accord exprès écrit et préalable.

En outre, les contenus des contributions de nos abonnés et de nos utilisateurs, mis à disposition dans le cadre des parties participatives de notre site, « Factuel.info le débat » et « Factuel.info l'agenda », sont susceptibles d’être protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les présentes conditions générales n'entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de notre site, à quelque titre que ce soit.

Tout utilisateur du site, abonné ou non, s'oblige à employer les contenus mis à disposition sur notre site web qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et dans le respect des conditions générales et des présentes conditions d’utilisation. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.

Article 2. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez qu’en tant qu’utilisateur, vous utilisez notre site internet en l’état, à vos risques et périls. Tous les contenus que nous éditons sont fournis à titre strictement informatif.

Notre site internet est composé de trois parties :

  • une partie «journal», produite par la rédaction, sur laquelle les abonnés peuvent publier des commentaires sous réserve de respecter les présentes conditions générales d'utilisation.

  • un espace «Débat public» participatif et interactif, appelé « Factuel.info le débat » sur lequel les abonnés disposant d'un compte utilisateur peuvent s'exprimer et publier des contenus de toute nature, sous réserve de s'identifier et de respecter la Charte de participation à Factuel.info.

  • Un espace «agenda», appelé « Factuel.info l'agenda », sur lequel les utilisateurs abonnés ou non abonnés au journal ont la possibilité de renseigner des événements et manifestations de toute nature, sous réserve de s'identifier et de respecter la Charte d'utilisation de l'agenda.

Nous ne pourrons, en tout état de cause, être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions et/ou de retards dans la transmission et la publication des informations mises à disposition sur notre site, librement ou sur abonnement. Plus spécialement, nous ne procédons à aucune modération a priori des commentaires d'articles de notre site et les contenus de toute forme et nature qui y sont intégrées (texte, son, images, vidéo, liens hypertextes...) sont publiés sous la seule responsabilité de chacun des contributeurs, sans que notre responsabilité éditoriale ne puisse être engagée de ce fait. En revanche, nous nous engageons à rendre l’accès impossible à tout contenu de notre site web qui nous aurait été notifié comme illicite au sens et selon les modalités prévues par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »). Vous pouvez notamment nous signaler tout contenu que vous jugeriez illicite ou préjudiciable en utilisant le bouton « signaler » ou en écrivant à l'adresse « alerte@factuel.info ».

Article 3. - Exercice du droit de réponse

Conformément aux textes en vigueur, vous disposez d’un droit de réponse, que vous pouvez exercer en formulant votre demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen garantissant l'identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande. Ces demandes, conformément aux textes en vigueur, devront respecter les modalités prévues par les articles 2 à 5 du Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Cette procédure d’exercice du droit de réponse est en revanche exclue par les textes en vigueur lorsque vous êtes en mesure, du fait de la nature du service de communication au public en ligne, de formuler directement les observations qu'appelle de votre part un message qui vous met en cause. En revanche et bien entendu, si vous de disposez pas de cette possibilité, parce que vous n’êtes pas abonné, vous devrez suivre, pour cette partie aussi, le processus ci-dessus mentionné.

Article 4. Données personnelles et Protection de la vie privée

Nous nous engageons à respecter la vie privée des utilisateurs de nos services et de nos abonnés et, à ce titre, à nous conformer strictement aux textes en vigueur en France sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Nous vous informons que les collectes et traitements automatisés de données personnelles que nous sommes amenés à mettre en oeuvre dans le cadre de nos prestations ont été déclarés à la CNIL, conformément à la loi la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de la consultation, ou de toute utilisation de notre site web, pour les besoins du bon fonctionnement de nos services ainsi qu’à des fins statistiques, nous pourrons être amenés à collecter et traiter des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment votre adresse IP et la date et la durée de votre visite sur notre site web. Les informations collectées à des fins statistiques sont anonymisées.

En outre, votre navigateur internet a une fonction appelée "cookies", qui enregistre un petit fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. Un cookie seul ne donne aucune information sur vous. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc).

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur correspond au temps passé sur notre site. Les cookies ne sont pas conservés postérieurement à la fermeture de votre session. En revanche, la souscription d’un abonnement, puis, la consultation des informations payantes dans le cadre d’un abonnement, rendent nécessaire l’activation des cookies sur votre ordinateur. A défaut, le service pourrait être inaccessible. Nous ne collectons et ne traitons les données personnelles déclarées par les utilisateurs de nos services qu’à des fins nécessaires à la bonne exécution de nos prestations. Ces données collectées pour les besoins de nos services, sont destinées à nous permettre de communiquer avec vous dans le cadre de nos prestations de services, de répondre à votre demande ou de répondre à une obligation légales. Nous vous précisons, lors de toute collecte d’informations nominatives via nos formulaires de contact, de création de compte utilisateur, ou d’abonnement, les données sollicitées, ainsi que le caractère facultatif ou impératif de leur déclaration. Vous reconnaissez et garantissez que les données que vous déclarez et nous transmettez dans le cadre de la souscription et de l’utilisation de nos services sont sous votre seule responsabilité. Nous nous engageons à ne pas communiquer les informations personnelles vous concernant ou que vous nous communiquez que sur demande expresse des autorités compétentes.

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de traitement des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations vous concernant, que vous pouvez exercer, à tout moment, auprès de notre société, par courrier électronique ou par voie postale, aux coordonnées ci-dessus, ou via notre site Internet, en vous identifiant. Plus spécialement, nous utilisions votre adresse de courriel pour vous informer de l'évolution de nos services ou de nos offres commerciales, ainsi que plus généralement pour communiquer avec vous dans le cadre de votre abonnement (information, confirmation de commande, de paiement, renouvellement, etc..). Elle devra être valide et à jour. Vous pouvez également solliciter ou refuser, sans être abonné, par l’intermédiaire de notre site web, la réception par courriel sur l’adresse déclarée, de messages et informations promotionnels. Sur simple demande, formulée par courrier électronique via le compte correspondant à cette adresse, votre adresse email pourra être modifiée ou supprimée de notre base de données sans frais.

Article 5. Modifications des Conditions d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation du site applicables sont celles en vigueur lors de la connexion à notre site et de son utilisation, dont vous déclarez avoir pris connaissance sur notre site web et que vous vous engagez à respecter sans restriction ni réserve. Les conditions d’utilisation du site sont sujettes à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur notre site Internet.