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Les brèves

Vaîtes : le Conseil d'Etat maintient la suspension des travaux

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Vendredi 3 juillet 2020 / La rédaction

La juridiction administrative suprême a considéré qu'en l'absence de solution alternative à la destruction d'espèces protégées, l'arrêté préfectoral autorisant cette destruction était entaché d'un « doute sérieux » quant à sa légalité.

Mots-clés: Vaites
La suspension des travaux commencés fin janvier 2019 par le TA de Besançon a été confirmée par le Conseil d'Etat. (Photo d'archives DB)

Dans une décision transmise ce vendredi aux avocats des parties, le Conseil d'Etat a confirmé la suspension des travaux d'aménagement du projet d'urbanisme des Vaîtes, à Besançon. La juridiction administrative suprême avait été saisie par la société d'aménagement Territoire 25 et par le ministère de la Transition énergétique qui lui demandaient de casser l'ordonnance de référé du Tribunal administratif de Besançon qui avait, le 6 mai 2019, suspendu les travaux sur saisine des associations Jardins des Vaîtes et de France Nature Environnement Doubs-Territoire de Belfort.

Le Conseil d'Etat a cependant annulé cette ordonnance pour « dénaturation » parce qu'elle indiquait que le projet ne comportait pas d' « intérêt public majeur ». Dans cette situation, a indiqué à Factuel Me Stéphane-Laurent Texier, l'avocat des associations, le Conseil pouvait demander à un autre tribunal administratif de juger le litige ou de s'en saisir lui-même, ce qu'il a fait. Ce faisant, il a considéré que la condition de l'urgence à statuer était bel et bien remplie, comme l'avait dit le Tribunal administratif de Besançon. Le Conseil d'Etat a également considéré qu'en l'absence de solution alternative à la destruction d'espèces protégées, l'arrêté préfectoral autorisant cette destruction était entaché d'un « doute sérieux » quant à sa légalité. 

La procédure en annulation du projet portée par les associations sur le fond du dossier se poursuit devant le Tribunal administratif de Besançon.

Anne Vignot (EELV) élue de justesse à Besançon

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Dimanche 28 juin 2020 / Guillaume Clerc

Avec une abstention énorme de 60,9%, la liste emmenée par Anne Vignot (EELV) arrive en tête des élections municipales à Besançon (43,84%), avec seulement 566 voix d’avance sur celle de Ludovic Fagaut (LR, 41,69%). Eric Alauzet (LREM) paie ce duel avec 14,46% des suffrages exprimés.

Il s’en est fallu de très peu pour que la ville bascule à droite. En fin de journée, certains militants de la liste Besançon par Nature emmenée par Anne Vignot, à la tête d’une coalition EELV-PS-PCF-Géneration.s croyaient même la partie perdue. Vers 19h30, ils ne comptaient que 80 voix d’avance d'après les chiffres des bureaux dont ils connaissaient les résultats. Finalement, l’écart se confirme, mais reste très précaire. 240 voix d’écart sur 20 bureaux (Besançon en compte 67)… Tout le monde est tendu.

Peu après 20h, la partie semble gagnée pour Anne Vignot. Ses soutiens et colistiers exultent et crient victoire. La tête de liste EELV se présente devant les caméras comme la première femme maire de Besançon. Peut-être par provocation après les attaques de ses concurrents présentant la liste d’Anne Vignot comme étant d’extrême gauche, on entend chanter l’Internationale.

Un peu avant 21h, Jean-Louis Fousseret, le maire sortant qui n’avait pas donné de consigne de vote après avoir soutenu une dissidente LREM qui s’était ralliée à la droite, proclame les résultats. Sur 66 725 inscrits, il y a 26 089 votants et donc 60,9 % d’abstention. Anne Vignot (EELV) recueille 11 145 voix et 43,84% des suffrages exprimés, seulement 566 de plus que Ludovic Fagaut (LR) 10 579 voix et 41,69% des suffrages exprimés. Eric Alauzet engrange 3 111 voix et 14,46% des suffrages exprimés.

La liste Besançon par nature d’Anne Vignot aura donc 40 sièges au Conseil municipal de Besançon, Ludovic Fagaut 11 et Éric Alauzet 4.

Défilé à Besançon contre les violences policières

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Samedi 6 juin 2020 / Toufik-de-Planoise

100 à 150 personnes défilaient ce jour à Besançon contre les violences policières dans le cadre du mouvement international de réaction à l’affaire Georges Floyd. Sous des trombes d’eau, le rendez-vous était fixé à 14h00 place de la Révolution avec les gilets jaunes et les blouses blanches. Les protestataires ont déambulé dans le centre-ville, affichant de nombreuses pancartes au nom de disparus ou fustigeant l’IGPN et scandant « pas de justice pas de paix » ou encore « police partout justice nulle part. » Après un passage devant le commissariat central et le tribunal de grande instance, la foule s’est dispersée dans le calme.

Un cortège « pour la liberté de manifester » bloqué par la police

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Samedi 30 mai 2020 / Toufik-de-Planoise

Comme chaque samedi depuis les Gilets jaunes, ils étaient une centaine réunie sous la bannière de « citoyens » place de la Révolution à Besançon. Après une longue prise de parole afin d’évoquer le cas des « premiers de cordée » et en particulier de l’hôpital public, c’est la situation des libertés publiques en temps de crise sanitaire et les restrictions liées à la pandémie qui se poursuivent pour les mouvements sociaux après le 2 juin qui ont cristallisé les critiques.

Mots-clés: gilets jaunes

« Toute l’économie et les institutions reprennent normalement, mais seule la liberté d’expression devrait continuer à être suspendue ? La ficelle est un peu grosse » enrage un retraité, présent sur les ronds-points depuis le 17 novembre 2018. Pour les participants interrogés, la crise sanitaire devient un prétexte pour museler les revendications. Dans une allocution, le syndicaliste à chasuble Fred Vuillaume déplore que « les droits élémentaires soient ainsi bafoués. »

Un esprit comtois de révolte

Les mesures de distanciations sociales ne sont pas toujours respectées, mais beaucoup portaient un masque. Insuffisant au regard des interdictions, car si les rassemblements ont été jusqu’alors tolérés, ce premier défilé n’a pas été apprécié des autorités. Ils étaient finalement une cinquantaine à s’engager dans les rues du centre, avec banderoles et chants. Mais après quinze minutes de déambulation et l’interruption du tramway, un comité d’accueil attendait les contestataires.

Au bout du pont de la République, un cordon de policier a pris place. Dans le même temps, la compagnie de CRS postée à Planoise rapplique. Les téméraires n’iront pas plus loin. Le commissaire Moreau exige la dispersion, et annonce que des contraventions seront dressées. Le groupe s’étiole alors calmement. Que ce soit les intermittents du spectacle mardi ou le personnel de santé jeudi, une base revendicative locale semble bien décidée à rester inflexible.

 

Les recommandations de la coordination montagne pour la randonnée, l'escalade et l'alpinisme

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Mercredi 6 mai 2020 / La rédaction

Le déconfinement est attendu avec impatience par les adeptes des activités de montagne, notamment la randonnée, l'escalade ou la via-ferrata pour les massifs jurassien et vosgien, mais aussi l'alpinisme si l'on sort de la région. Réunis au sein du Conseil national de la montagne, les principales organisations des acteurs et pratiquants, du club alpin au syndicat des accompagnateurs en moyenne montagne en passant l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme dont l'antenne nordique et moyenne montagne est basée à Prémanon, ont défini quelques recommandations. De la préférence aux cordées de deux en passant par l'individualisation du matériel et les distances interpersonnelles ou la nécessité d'emporter masques et gants, voici le détail des préconisations sur le site de notre confrère Montagnes-Magazine.

La LDH forme un recours contre l'interdiction de l'accès aux forêts et sentiers de randonnée dans le Jura

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Mercredi 22 avril 2020 / La rédaction

La section doloise de la Ligue des droits de l'homme a formé un recours gracieux contre l'arrêté pris le 3 avril par le préfet du Jura interdisant jusqu'au 15 avril l'accès aux sentiers pédestres, chemins de randonnée, pistes cyclables, forêts, parcs et plages dans tout le département aux piétons, cyclistes et véhicules non motorisés. Considérant le texte du représentant de l'Etat comme « dépourvu de base légale », la LDH soulève plusieurs points de droit. 

Elle estime que « se promener seul sur les chemins forestiers entraîne moins de risque de contamination d’une autre personne que de sortir à un kilomètre au plus de chez soi dans une ville ou un village ». Elle conteste l’affirmation de l'arrêté selon laquelle « de nombreuses personnes se promènent sur les sentiers pédestres » sans l'étayer par des statistiques, ne démontrant pas de « circonstances locales avérées ».

La LDH analyse l'arrêté comme « se cumulant avec l’interdiction de sortir de chez soi, sauf dans un rayon d’1km et pour une durée d’une heure pour pratiquer une activité physique, conformément au décret du 23 mars 2020 » et y voit une contradiction supplémentaire : « pour les habitants des communes dont le domicile est situé à moins d’1 km d’une forêt, ce qui, par exemple, est le cas de la plupart des habitants des communes de la forêt de Chaux, ils ne pourront sortir que dans les rues de leur village ou de leur ville, ce qui multiplie à l’évidence les risques de contamination au lieu de les diminuer ».

Vidéo surveillance à Lons-le-Saunier : la CNIL recommande une étude d'impact

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Mercredi 22 avril 2020 / Daniel Bordür

La CNIL avait été saisie il y a quelques semaines par Julien Da Rocha qui contestait une délibération du conseil municipal de Lons-le-Saunier du 24 février instituant une convention Ville-Etat pour l'établissement d'un dispositif de vidéo-protection confié au commissariat sans étude d'impact préalable (lire ici). Dans sa réponse, la CNIL souligne que « dès lors que la mise en œuvre d'un dispositif de vidéo-protection conduit à "la surveillance systématique à grande échelle d'une zone accessible au public", type de traitements expressément mentionné à l'article 35.1 du 1RGPD comme susceptible de présenter « un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques »,  une AIPD2 doit être effectuée ». 

Elle ajoute : « Au regard des éléments que vous nous avez communiqués, la réalisation d’une AIPD semble en effet nécessaire en l'espèce. Il revient toutefois au responsable de traitement de faire sa propre analyse pour déterminer si une AIPD est nécessaire, et si tel est le cas, si celle-ci doit être transmise à la CNIL préalablement à la mise en œuvre du traitement ».

Fort de cet avis, Julien Da Rocha a écrit au maire dont le mandat est prolongé en raison du Covid-19, Jacques Pélissard, pour lui signifier qu'il considère que « la délibération [du 24 février] n'est pas légale » et qu'il forme un recours gracieux afin qu'elle soir retirée. Faute de quoi, il saisira d'ici un mois le tribunal administratif de Besançon. Il a également adressé sa demande aux trois candidats restant en lice pour le second tour, et qui pourraient être en situation de traiter le sujet dans quelques mois : Christophe Bois (LREM), Jean-Yves Ravier (Union de la gauche) et John Huet (DVD). 

  • 1. règlement général sur la protection des données
  • 2. analyse d'impact relative à la protection des données

Les ARS suspendent la communication relative aux décès en EHPAD

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Jeudi 16 avril 2020 / La rédaction

Après plusieurs jours où elle indiquait que le nombre de décès dus au coronavirus dans les EHPAD était le même que la veille (279 depuis le 11 avril), l'ARS a suspendu mercredi 15 avril la communication de ce chiffre et annonce que « l'exploitation des signalement des établissements » se fera au niveau national par Santé publique France. L'ARS ajoute que « la diffusion des données régionales interviendra dans les prochains jours ». Rien de très surprenant quand on sait que des groupes privés gérant des EHPAD trainent les pieds pour donner ce type d'informations aux autorités sanitaires...

Du coup, l'ARS revient à la seule communication des événements concernant les hôpitaux de Bourgogne-Franche-Comté. Le nombre de décès était de 581 mercredi 15 et de 607 jeudi 16 avril. On recensait mercredi 1341 hospitalisations dont 274 en réanimation, et jeudi 1372 hospitalisations dont 279 en réanimation. Depuis le début de la pandémie 1659 personnes hospitalisées sont rentrées chez elles jeudi, soit 65 de plus que la veille.

L'ARS indique enfin que depuis trois semaines, plus de 3600 tests ont été réalisés dans des établissements médico-sociaux, majoritairement des EHPAD, 65 d'entre eux (sur 420) étant « identifiés comme prioritaires ».

La baisse du trafic routier a évité un pic de pollution aux particules fines le 28 mars

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Vendredi 10 avril 2020 / La rédaction

Dans sa lettre d'avril, Atmo BFC note que les particules fines n'ont pas sensiblement diminué alors que les oxydes d'azote chutaient tandis que l'ozone grimpait...

La baisse du trafic automobile a du bon : la pollution aux oxydes d'azote a nettement diminué, d'environ 40%, depuis le 17 mars, jour du début du confinement. C'est que souligne Atmo-BFC dans sa lettre d'avril. L'association de surveillance de la qualité de l'air l'explique largement par la baisse de 70% de la circulation à moteur.

Elle souligne aussi que les particules fines n'ont pas sensiblement diminué « du fait des conditions météo anticycloniques et de la poursuite des activités de chauffage et agricoles. Le samedi 28 mars, les concentrations en particules ont même frôlé l'épisode de pollution. Nul doute qu'il aurait été constaté avec un trafic automobile "normal" ». Quant à l'ozone, son augmentation récente tient beaucoup à l'ensoleillement et à la chaleur.

Tout cela mis ensemble fait que la qualité de l'air est globalement « moyenne » ou « médiocre » ces jours-ci dans la région. On se demande ce qu'on aurait respiré sans le coronavirus !

Voir la lettre ici.

Le Haut Conseil de la santé publique recommande de ne pas désinfecter les rues

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Mercredi 8 avril 2020 / La rédaction

Pour France Nature Environnement citée par Reporterre, ça ne fait pas de doute : désinfecter les rues pour lutter contre le Covid19 est peut-être rassurant pour les populations selon les élus locaux qui l'ont fait, , notamment à Salins-les-Bains, mais n'est pas du tout une bonne idée, notamment parce que ça aurait un impact délétère sur les milieux aquatiques ou le fonctionnement des stations d'épuration (voir ici).

Prenant les devants, l'activiste lédonien Julien Da Rocha a interrogé l'Agence régionale de santé pour connaître sa position. Elle l'a renvoyé sur le Haut Conseil de la santé publique pour qui ce n'est pas non plus une bonne idée. Dans l'avis ci-dessous qui a été adressé aux préfectures pour relai aux communes, il n'est préconisé que de désinfecter le mobilier urbain et d'éviter l'usage des souffleurs de feuilles ! Une recommandation surtout utile en automne...

 

 

 

Un labo de pâtes bio et locales ouvre près de Besançon

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Mercredi 8 avril 2020 / La rédaction

Julie Jeanpierre et Julien, les Juju, ont ouvert leur labo de pâtes sèches bio et locales à Torpes, près de Besançon, quelques jours avant le début du confinement. Pas simple pour ces producteurs qui travaillaient leur projet depuis plus d'un an avec l'aide de la boutique de gestion BGE.

Récoltées dans la région, les céréales (blé, petit épeautre) sont moulues dans le Jura avant un processus de « fabrication à l’ancienne avec une extrusion sur moule de bronze et un séchage lent pour préserver les valeurs gustatives et nutritives ». Parmi la vingtaine de distributeurs, figurent de nombreux commerces bio de Besançon, mais aussi quelques uns à Quingey, Arc-et-Senans, Liesle, Vaudrey, Rioz ou Dole... Ils vendent également en ligne.

  • Voir le site des Jujupasta ici.

 

La région commande quatre millions de masques

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Lundi 30 mars 2020 / La rédaction

En Bourgogne-Franche-Comté, quatre millions de masques ont été commandés. La réception, initialement prévue dimanche 29 mars est décalée au mardi 31 mars.

Communiqué._ Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté tient à apporter son soutien et sa contribution dans la lutte contre la propagation du coronavirus. En premier lieu, vis à vis des soignants qui se dévouent chaque jour auprès des malades et qui doivent pouvoir se protéger.

Une première commande, de deux millions de masques, a été passée, mercredi 25 mars par la Région. Ces masques sont destinés aux EHPAD, aux personnels de soins à domicile et aux structures d’accueil de personnes handicapées en priorité. Ils devraient être réceptionnés mardi 31 mars.

La dotation est constituée de 2 millions de masques chirurgicaux à trois plis, mais aussi de 50 000 masques type FFP2 pour la protection respiratoire.

Un programme de répartition et distribution a été défini en lien avec les Conseils Départementaux pour 1,8 millions de masques et le reste avec les plateformes des grossistes pour les pharmacies.

Une seconde commande, de deux millions de masques supplémentaires, a été passée ce jeudi, auprès d’un autre fournisseur, ceci afin de sécuriser la démarche. Elle a été effectuée de manière groupée avec la Ville de Dijon et la Ville de Besançon.

Au total, ce sont près de 3M€ de crédits régionaux que la Région Bourgogne-Franche-Comté mobilise pour cette action de solidarité. Afin de sécuriser la dépense publique, la Région s’est assurée de limiter le risque financier en réduisant le montant des acomptes versés à la commande au minimum et de conditionner le solde de règlement à la réception des produits. En effet, force est de constater que la solidarité n’est malheureusement pas de rigueur pour tous. Malgré le contexte que nous vivons, les escroqueries en la matière sont nombreuses. Il était donc primordial pour la collectivité régionale de sécuriser au maximum sa démarche.

De manière globale, ce sont donc 4 millions de masques qui ont été commandés pour pourvoir aux besoins de la Bourgogne-Franche-Comté, en complément de ceux alloués par l’Agence Régionale de Santé.

La Présidente de Région tient à témoigner de son immense reconnaissance aux personnels soignants et de son total soutien à ceux qui contribuent aux activités essentielles de la vie quotidienne et économique en cette période de crise sanitaire majeure.

Un ancien patron de SDIS défend l'extension du port du masque

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Lundi 23 mars 2020 / La rédaction

Colonel de sapeurs-pompiers à la retraite, Daniel Conversy estime nécessaire « le port systématique d’un écran, c’est à dire un masque par l’ensemble de la population autorisée à se déplacer selon les 5 conditions restrictives actuelles doit aussi être imposé pour faire barrière à la contagion. »

« Halte aux mensonges et à l’incompétence de nos gouvernants ! » Colonel de sapeurs-pompiers à la retraite et ancien Directeur départemental de services d’incendie et de secours, ancien suppléant LFI aux législatives de juin 2017 à Besançon, Daniel Conversy a la critique sévère. Dans un mail adressé à notre rédaction, il analyse la crise du conoravirus au vu de son « passé opérationnel » et en conclut que « le gouvernement nous berne depuis le début de l’épidémie du Covid19 » et défend l'extension du port du masque. Il développe ainsi son argumentation : 

« - On nous dit que ce sont les porteurs du virus qui le propagent par les particules projetées lors de la toux et l’éternuement.
- on nous dit que les porteurs du virus peuvent ne pas présenter de symptôme et donc ignore leur contamination.
- on nous dit que les porteurs du virus doivent porter un masque (chirurgical)

- En résumé, comme il n’y a pas de test systématique, on ignore qui sont les porteurs. 

Bien que je n’ai aucune expérience en matière épidémiologique, j’ai toujours agi lors de mes interventions opérationnelles pour protéger les intervenants et les personnes impliquées d’un risque quel qu’il soit, en les éloignant ou en installant un écran. En conséquence, le port systématique d’un écran, c’est à dire un masque par l’ensemble de la population autorisée à se déplacer selon les 5 conditions restrictives actuelles doit aussi être imposé pour faire barrière à la contagion.

Mais le gouvernement persiste à dire que le port systématique est inutile car il sait que la France ne dispose pas d’une quantité suffisante de masques pour protéger sa population compte tenu de la baisse régulière des budgets de santé depuis de nombreuses années. »



Le point de l'ARS : 359 patients hospitalisés dont 100 en réanimation

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Dimanche 22 mars 2020 / La rédaction

Selon l'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, « les établissements hospitaliers font face à une augmentation rapide des hospitalisations en déployant des capacités supplémentaires »

Communiqué._ L’épidémie poursuit sa progression dans notre région, avec aujourd’hui 359 patients hospitalisés, dont 100 sont placés en réanimation, et on déplore 51 décès au total. Le département de l’Yonne passe en situation épidémique.

La montée en puissance des établissements de santé publics et privés en matière de capacité d’hospitalisation et en particulier de réanimation se poursuit. Grâce à leur préparation et à leur anticipation les 359 patients désormais hospitalisés, dont 100 sont placés en réanimation, sont accueillis sans saturation des capacités.

Au cours de la semaine à venir, l’objectif de 300 places de réanimation dédiées à la prise en charge des patients atteints du Covid-19 devrait être atteint, en prévision de l’augmentation du nombre de malades graves attendue dans les prochains jours.

Le département de l’Yonne rejoint les territoires en situation épidémique

Le département de l’Yonne rejoint les 6 autres départements de la région déjà identifiés comme des territoires où le virus circule activement.

Seule la Nièvre reste à ce jour en deçà des seuils épidémiques déterminés par Santé Publique France.

 

285 malades hospitalisés dont 79 placés en réanimation et 36 décès selon l'ARS

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Samedi 21 mars 2020 / La rédaction

L'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté annonce la mobilisation « dans les prochains jours » de 250 lits de réanimation supplémentaires.

Communiqué._ L’épidémie poursuit sa progression dans notre région, avec aujourd’hui 285 malades hospitalisés, dont 79 sont placés en réanimation, et on déplore 36 décès au total. Le respect des consignes de confinement et la pratique des gestes barrière sont plus que jamais indispensables pour freiner la propagation du virus.

L’anticipation du système de prise en charge se poursuit, avec une mobilisation totale des équipes hospitalières et des professionnels de santé du premier recours.

Le secteur hospitalier poursuit sa préparation pour prendre en charge de plus en plus de cas graves. Les établissements de santé ont d’ores et déjà mobilisé une capacité supplémentaire de près de 250 lits de réanimation dédiés aux patients atteints du Covid-19, en prévision de l’augmentation du nombre de malades graves attendue dans les prochains jours.

Un renfort apporté par les établissements privés

L’ARS salue la coopération qui se met en place entre les établissements publics et privés. Les équipes médicales et soignantes des établissements privés se rapprochent des équipes des établissements hospitaliers publics pour travailler ensemble à la prise en charge des patients au sein des établissements de première et deuxième lignes en particulier. Dès lundi, des équipes seront ainsi opérationnelles dans plusieurs établissements, intégrant des professionnels du secteur privé.

La téléconsultation en médecine de ville : un accès facile pour le patient

Une plateforme de télémédecine est désormais accessible gratuitement à tous les médecins, pour réaliser des téléconsultations web au domicile des patients. Les modalités d’accès sont très simples pour le patient : celui-ci appelle son médecin traitant, qui décide de lui proposer la téléconsultation, s’il la juge médicalement adaptée à sa situation.

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