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Les brèves

Le jeune preneur d'otages de l'école maternelle ne sera pas jugé pénalement

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Mercredi 30 janvier 2013 / Roland Vasic

La chambre d'instruction de la cour d'appel de Besançon l'a déclaré irresponsable pénalement. Elle a rendu un arrêt ce jour après un court délai supplémentaire. Les cinq experts qui sont intervenus n'ont pas conclu à sa « dangerosité ». Le jeune homme de dix-neuf ans est laissé libre, sans obligation de soins mais ne doit pas entrer en relation avec les victimes, ni se trouver à proximité d'un établissement scolaire autre que le sien pendant une période de dix ans. Il reviendra encore au tribunal correctionnel de statuer sur l'indemnisation des familles et de l'institutrice qui se sont portées parties civiles.

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Naissance du pôle métropolitain Centre Franche-Comté

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Mercredi 30 janvier 2013 / Daniel Bordür

Mots-clés: intercommunalité

Composé des communautés de communes ou d'agglomération de Besançon, Dole, Vesoul, Lons-le-Saunier et Vesoul, le « Pôle métropolitain Centre Franche-Comté » vient d'être installé. C'est un nouvel établissement public rendu possible par la loi du 16 décembre 2010 qui permet la création d'une entité en discontinuité territoriale, d'au moins 300.000 habitants, comportant au moins une structure intercommunale de plus de 150.000 habitants. Ce nouveau pôle de 320.000 habitants n'entend pas être une nouvelle structure administrative, mais « au contraire favoriser les coopérations entre les intercommunalités ». Son siège est à Besançon. Son maire Jean-Louis Fousseret le préside. Le communiqué faire-part de naissance souligne que les différents territoires « partagent une identité forte » et une « qualité de patrimoine culturel et paysager », mentionne la « proximité avec la Suisse », et indique que « leur diversité économique augure de bonnes complémentarités ». Le pôle compte s'appuyer sur le numérique et des nouvelles applications. 

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L'usine Parisot de Saint-Loup supprime aussi des emplois

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Mardi 29 janvier 2013 / Roland Vasic

Mots-clés: MattaincourtParisot

29 emplois seront supprimés dans le groupe et sa filiale CFP à Saint-Loup-sur-Semouse. C'est ce qui a été annoncé à la suite du comité d'établissement du 24 janvier. Mais rien n'avait filtré jusqu'à l'autre CE de l'usine du groupe à Mattaincourt dans les Vosges, lundi 28. Les salariés de Mattaincourt manifestaient plus d'inquiétudes jusqu'alors que ceux de la ville de Haute-Saône. Les craintes étaient fondées : 120 emplois sur 378 seront supprimés, ce qui fait douter de la pérennité du site vosgien. La direction dit compter sur des départs volontaires à Saint-Loup. Début février, au tribunal de commerce de Vesoul, l'administrateur judiciaire nommé dans le cadre de la procédure de sauvegarde en novembre doit faire un bilan intermédiaire.

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Le plan Varin est annoncé comme suspendu

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Mardi 29 janvier 2013 / Roland Vasic

Mots-clés: CGTplan VarinPSA

La cour d'appel de Paris a de fait suspendu le plan de restructuration de Peugeot Citroën Automobiles, selon l'avocat de la CGT Fiodor Rilov. C'est le résultat d'une demande en justice de la CGT de la filiale Faurecia. Le syndicat avait dénoncé la direction pour n'avoir pas rempli ses obligations d'informer les représentants du personnel notamment à l'occasion du Comité d'entreprise européen. La direction semble considérer que le plan n'est pas suspendu, qu'il ne lui revient que de fournir l'information en question. Pour Fiodor Rilov, dans une interview au Nouvel Observateur : « la retructuration en cours dans ce groupe touche l'ensemble de ses unités... c'est une première étape dans la bataille que les salariés mènent pour obtenir le sauvetage de l'usine. Il est plus que probable qu'une action en contestation du plan social soit lancée très prochainement. »

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Carnets comtois passe bimestriel pour la percée du vin jaune

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Lundi 28 janvier 2013 / Daniel Bordür

Carnets comtois, le magazine mensuel fondé par notre estimée consoeur Michèle Yahyaoui au printemps dernier, passe bimestriel à l'occasion de la sortie du numéro 8. On y trouvera notamment tout un dossier sur la Percée du vin jaune, le week-end des 2 et 3 février à Voiteur. Elle explique comme 700 bénévoles sont mobilisés pour accueillir 40.000 visiteurs, ce qui fait de la percée la plus grande fête vigneronne de France. Le principe en est simple : on achète un verre avec son billet d'entrée et on va de cave en cave à travers 4,7 km de rues... 

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Tavaux-Paris : une liaison aérienne pour qui ?

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Dimanche 27 janvier 2013 / Daniel Bordür

Le conseil général du Jura a décidé à l'unanimité de subventionner à hauteur de 370.000 euros le test d'une liaison aérienne entre Dole-Tavaux et Paris de mars à octobre. Il en coûtera 80 euros aux 19 voyageurs de l'une des quatre navettes quotidiennes d'une compagnie allemande qui ne voleront pas le week-end. La FNAUT (fédération nationale des associations d'usagers des transports) estime que le Jura se « tire une balle dans le pied » en fragilisant par là-même ses dessertes ferroviaires avec la capitale. L'aéroport est piloté par la chambre de commerce et d'industrie.
La liaison aérienne ne fait pas gagner de temps aux voyageurs qui se rendent à Paris. En fera-t-elle gagner à ceux qui prennent un autre avion ? Peut-être, si les correspondances sont bien étudiées.
La politique aérienne du conseil général du Jura suscite également des interrogations au sein du conseil régional.

Le conseil général estime que la liaison aérienne fait « bel et bien gagner du temps aux voyageurs jurassiens qui se rendent à Paris, notamment ceux qui partent de Lons et encore plus ceux qui partent de Champagnole ». En outre, il considère « mauvais » l'argument de la fragilisation des dessertes ferroviaires : « la suppression des trains et des TGV a cours depuis plusieurs années dans le Jura et pourtant, aucun avion n'était là pour les concurrencer ! Le Conseil général va évidemment continuer à se battre pour obtenir des dessertes ferroviaires dignes de ce nom dans le Jura (compétence du Conseil régional), mais en attendant... pourquoi ne pas proposer une alternative ? »

 

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Cotisation foncière des entreprise : le Grand Dole corrige son erreur

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Samedi 26 janvier 2013 / Daniel Bordür

« On a fait une erreur... Même mon coiffeur m'a dit "Claude, qu'est-ce que t'as fait ?" Il a retiré l'affiche de sa vitrine quand je lui ai dit qu'on allait corriger ». Claude Chalon, le président de la CAGD, la communauté d'agglomération du grand Dole, fait dans la contrition mais pas la pénitence. Pas question de se mettre la corde au cou. L'erreur qu'il admet a été commise par tous. Par lui bien sûr, mais aussi par ses services, par l'assemblée unanime, mais pas seulement. Elle a aussi été commise dans tout le pays et personne n'y a rien vu tant que les commerçants, artisans et petits patrons n'ont pas reçu leur avis d'imposition. La cotisation foncière des entreprises, qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010, a augmenté pour certains dans des proportions pouvant aller jusqu'à cinq ou dix fois plus entre 2011 et 2012. 
A l'agglo doloise comme ailleurs, de Montpellier à Besançon, des correctifs ont été faits. Mais pour ce faire, il a fallu que le Parlement légifère en urgence pour permettre de nouvelles dispositions et que de nouvelles délibérations annulent les précédentes. Au grand Dole, on a ainsi revoté le 16 janvier pour revenir sur une décision d'avril 2011... Il s'agira d'une compensation sur deux ans qui devrait concerner 346 contribuables qui devraient recevoir 852 euros.    
 

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La Confédération paysanne du Doubs boycotte la commission de consommation des espaces agricoles

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Vendredi 25 janvier 2013 / Daniel Bordür

 

La Confédération Paysanne du Doubs suspend sa participation à la Commission départementale de consommation des espaces agricoles en protestation contre le projet de l'aéroport de Notre-Dame des Landes qu'elle considère « injustifié économiquement et écologiquement ». Dans une lettre au préfet, le porte parole du syndicat, Jean-Michel Bessot, indique que « le lien entre ce projet d’aéroport et les travaux de la CDCEA du Doubs est direct. Au niveau départemental, nous ne contestons pas les travaux effectués. Mais pendant que la CDCEA du Doubs veille à ce que les espaces agricoles consommés par les particuliers, les professionnels et les collectivités, correspondent bien à leurs besoins, pour éviter toute sur-consommation de foncier, le Premier ministre, appuyé de sa majorité présidentielle, s'autorise à investir plus de 1 650 hectares de terre au nom de l'économie. Les agriculteurs éleveurs en place à Notre-Damme des Landes et ceux qui disparaissent en France  ne comptent visiblement pas dans l'économie française. Qu'avons-nous à exporter ? Qui devra prendre des avions cargos ? Par contre il est certain que nous recevrons bien plus vite des produits frais issus de l'agriculture industrielle, des pays émergents aux cours mondiaux ».

 

 

 

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Friche Rodia à Besançon : le début de la fin ?

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Mercredi 23 janvier 2013 / Daniel Bordür

Mots-clés: Pré de Vaux

On entrevoit la début de la fin du blocage du projet de reconversion du site industriel des Prés de Vaux à Besançon. Depuis la fermeture en 1983 de l'usine Rhône-Poulenc, l'ex-Rodiaceta qui compta jusqu'à 3.500 salariés et entra en ébullition soixante-huitarde dès 1967, le site est reconquis par la végétation. C'est d'ailleurs par la végétation qu'un processus à long terme de dépollution a été engagé : la phytoremédiation.
La Ville, qui entend récupérer le lieu depuis plusieurs années, attend, après enquêtes publiques, la déclaration d'utilité publique par le préfet d'un « projet urbain ». Cette DUP est la condition sine qua non à la réalisation d'une procédure d'expropriation lancée de longue date. Celle-ci avait une première fois été repoussée, faute justement de s'appuyer sur un projet d'intérêt public. Parallèlement, une procédure judiciaire de fixation du prix a été engagée, le tribunal de grande instance de Besançon le fixant à un euro symbolique après que les Domaines aient estimé la friche à 500.000 euros et le coût de la dépollution à 1,4 million. Ce prix a été confirmé en appel, mais le propriétaire, la société niçoise Fidenti, a retiré son offre de vente et s'est pourvu en cassation. Lors du dernier conseil municipal de Besançon, le maire a affirmé que le pourvoi était « sans incidence » sur la poursuite de la procédure.  Il a même annoncé la présentation de la poursuite du projet urbain au conseil municipal de mars, assurant : « nous serons bientôt propriétaire au prix fixé ».

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Mission locale : la CAGB recourt à un cabinet organisationnel

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Mardi 22 janvier 2013 / Daniel Bordür

Mots-clés: MILO

La communauté d'agglomération du grand Besançon marche sur des oeufs quand il s'agit de la Mission locale. Dans un communiqué d'une demi-page n'apportant aucune information véritable, il est question d'une « démarche de restructuration accompagnée d'un conseil externe afin de définir une organisation adaptée et rationalisée au service d'un nouveau projet associatif », et de la constitution d'un « comité des financeurs » pour retrouver à « moyen terme une dynamique positive et performante ».
En clair, la CAGB, qui a repris le dossier à la demande de Jean-Louis Fousseret, va lancer un appel d'offres pour désigner un cabinet organisationnel chargé de proposer une nouvelle organisation de travail, indispensable avec sept à dix emplois en moins. Le cahier des charges est en cours de rédaction. Les financeurs (Etat, région, département du Doubs, Ville de Besançon, CAGB) vont-ils réfléchir avec les communautés de communes d'Ornans et de Baume-les-Dames qui utilisent les services de la mission locale ? Seront-elles sollicitées financièrement ? « On y réfléchit », dit-on à l'agglo.
Olivier Grimaitre, le délégué CGT, aurait préféré que la réflexion vienne plus tôt : « La démarche de la CAGB est intéressante et rassurante, on attendait depuis six mois qu'on nous propose une nouvelle organisation, mais le service sera forcément amoindri. Il fallait une organisation et un projet en amont du redressement judiciaire, on a fait les choses à l'envers. Enfin, mieux vaut tard que jamais. Je vois aussi qu'on ne donne pas de moyens supplémentaires à la Mission locale, mais qu'on en met pour revoir l'organisation ! ». Que pense-t-il que le cabinet organisationnel pourrait suggérer ? « Sans doute une optimisation des moyens, peut-être le passage de trois services à deux, peut-être revoir le déploiement sur la ville, mais je ne peux pas répondre à leur place ».
Quoi qu'il en soit, le temps est compté. La procédure de redressement se termine le 11 juillet, date où une solution aura dû être définie. Un rendez-vous judiciaire d'étape est fixé au 2 avril où une programmation devra être présentée. « Le cabinet sera au travail dès février et devra mener sa mission tambour battant », assure Laurent Van Herreweghe, le directeur général des services de la CAGB.
 

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Garde réduite aux urgences de l'hôpital de Montbéliard : les médecins alarment

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Mardi 15 janvier 2013 / Roland Vasic

Une note de service a appris, fin décembre, aux médecins urgentistes du Centre Hospitalier de Belfort Montbéliard, la suppression à partir du 4 février de la « deuxième ligne de garde » pour l'horaire de minuit à 8h. Pendant cette période dite « de nuit profonde », il n'y aura donc plus aux urgences de Montbéliard qu'un médecin dit posté et un médecin du Smur. Le personnel soignant mobilisé autour de la CGT, de FO et de la Coordination Nationale des Infirmières dénonce déjà une situation de sous-effectif (11,5 équivalents temps plein pour 19 nécessaires), des conditions critiques d'exercice de leurs professions et de prise en charge des patients. La suppression décidée par la direction suite aux recommandations de l'Agence nationale d'appui à la performance en 2010 est contestée. Les médecins urgentistes se sont constitués en un « collectif des médecins en colère » qui fait signer une charte. Ils ont obtenu un rendez-vous le 17 janvier au conseil de l'Ordre des médecins. Par contre, Sylvie Mansion la directrice de l'Agence Régionale de Santé a annulé au dernier moment celui prévu le jeudi 10 janvier. Les médecins ont tenu une conférence de presse dès le lendemain et dénoncé une situation alarmante. 

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Christian Proust lance une série de débats pré-électoraux

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Lundi 14 janvier 2013 / Roland Vasic

Le président du syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort et représentant du Mouvenement Républicain et Citoyen de Jean-Pierre Chevènement a lancé le 12 janvier son site internet « Osons le débat ». Il s'agira d'un « lieu public d'expression préalablement à l'élection municipale de 2014 ». L'association qui anime les échanges entend porter un « nouveau projet municipal », celui donc de Christian Proust qui défend vigoureusement aussi le chantier Optymo (bus, vélo en libre service, voiture en auto partage) avec la majorité municipale de gauche. Onze débats sont prévus jusqu'en juin. Le premier s'intitule : « produire plus de logements ». Il aura lieu le 30 janvier à 18h à la Poudrière. Les questions de l'attractivité de la ville de Belfort, du ralentissement de la construction depuis 2008, du prix en forte hausse du foncier sont évoquées dans un document préparatoire. Une charte sous l'égide de Voltaire (« Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire ») exclut les « polémiques purement partisanes ou dogmatiques ». Le Territoire de Belfort présenté comme « un laboratoire du vivre ensemble à gauche » est aussi Le fief MRC à reconquérir depuis que le maire Etienne Butzbach a adhéré au Parti socialiste en octobre dernier. 

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Le sous-préfet de Montbéliard formule ses voeux : sécurité et rebond économique

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Dimanche 13 janvier 2013 / Roland Vasic

Mots-clés: Pont-de-Roide
Jacques Troncy a défendu également le projet de "cluster", éco-système de la filière automobile devant les élus du pays de Monbéliard en évoquant l'exigence de dialogue social

Jacques Troncy, sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, a fait part de ses vœux, le 11 janvier, à l’école de police, citant Clémenceau comme exemple de volontarisme pour sortir de la crise. Il a souligné la constitution au 1er janvier de la communauté de communes de Pont-de-Roide (après dix années de difficultés à trouver un accord). Toutes les communes du Doubs font à présent partie d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Jean-Louis Noris, maire de Bourguignon est le nouveau président de cette communauté. D’autre part, le dispositif résultant de l’inscription en zone sécuritaire prioritaire du quartier de la Petite Hollande à Montbéliard est annoncé comme étant opérationnel. Le sous-préfet, en poste depuis un peu plus de deux ans, a vanté la police républicaine, la baisse de la délinquance générale, les ressources humaines du territoire et « les relations excellentes avec les élus ». Les services de l’Etat « se doivent d’être en première ligne pour garantir la sécurité, l’application de la loi et la coordination interministérielle, en particulier pour ce qui s’agit de la politique économique et de l’emploi, du pacte de compétitivité mais sans volonté hégémonique de l’Etat local » a-t-il insisté.

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La région arrête son soutien au cinéma : une pétition est lancée

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Lundi 31 décembre 2012 / Daniel Bordür

Mots-clés: cinémaaudiovisuel

« Depuis 2010, la politique régionale d'aide à la production a été recentrée sur le court-métrage de fiction, le documentaire audiovisuel et le long métrage documentaire. Insuffisamment repéré par les professionnels, le fonds n'a pas eu l'effet levier escompté. La région suspendra donc en 2013 sa politique en faveur de l'aide à la production cinématographique et audiovisuelle ». Ces trois petites phrases du budget du conseil régional ne signifient pas un désengagement total du cinéma, notamment en direction de la diffusion, mais un arrêt de l'aide à la création qui n'a suscité, lors du débat budgétaire, que l'inquiétude d'Anne-Laure Breuillard-Flety (UMP). Sont ainsi supprimées les aides à la production de documentaires n'ayant pas encore de diffuseur, de longs métrages de fiction ou fictions télévisuelles, d'oeuvres documentaires et de courts métrages de fiction, ainsi que l'aide à l'écriture sous forme de bourse de résidence. L'UMP et le FN ont voté contre le budget culture, notamment à propos du FRAC.
Ces coupes de près de 800.000 euros dans l'aide à la production et à la création ont en revanche provoqué la colère et l'incompréhension du monde régional du cinéma qui a lancé une pétition en ligne intitulée « Sauvons le cinéma et l'audiovisuel en Franche-Comté ».
Ce lundi 31 décembre à 11 h 30, elle avait été signée par 762 personnes parmi lesquelles le cinéaste Samuel Collardey, auteur du remarqué L'Apprenti, et plus récemment de Comme un Lion, sorti le 26 décembre et présenté sur... le site du Conseil régional qui mentionne l'avoir soutenu ! On remarque aussi parmi les signataires Pierre Jouille qui fait depuis des décennies des repérages pour le cinéma dans la région, le député-maire de Vesoul Alain Chrétien, les cinéastes et vidéastes Georges Nivoix, Loïc Favory, Marion Lary, Josette Bos ou encore Jérémy Forni, le fils de l'ancien président de région...  

Vendredi 4 janvier à 22 h : 1271 signatures parmi lesquelles celles de nombreux intermittents du spectacle.
Dimanche 27 janvier à 18 h : 2022 signatures

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12,19 % de participation et CGT en tête aux élections dans les TPE

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Vendredi 28 décembre 2012 / Roland Vasic

En Franche-Comté, 9.076 salariés sur 74.448 inscrits ont voté aux élections professionnelles des Très Petites Entreprises (moins de onze salariés). La CGT est en tête avec 26,01 %.

En Franche-Comté, 9.076 salariés sur 74.448 inscrits (68.585 dans le collège non-cadre et 5.863 dans le collège cadre) ont voté aux élections professionnelles dans les Très Petites Entreprises (moins de onze salariés). Le scrutin avait débuté le 28 novembre et été prolongé le 12 décembre (jusqu'au 17 en métropole et au 20 Outre-mer). La participation est donc de 12,19%. 295 bulletins blancs et nuls ont été dénombrés. La CGT arrive en tête avec 26,01% (26, 93% dans le collège non cadre et 11,80% dans le collège cadre). La CFDT obtient 20,37% (20,06% et 25,28%), le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) 14,19% (15,11% dans le collège non cadre, O dans le collège cadre) et la CGT-Force Ouvrière 14,17% (14,65% et 6,74%). Suivent l’UNSA (6,87%, respectivement 6,63% et 10,49% dans les deux collèges), la CFTC (6,16% ; 5,64% et 14,23% ), l’Union syndicale Solidaires (4,29% ; 4,41% et 2,43%), la Confédération National du Travail (2,11% ; 2,18% et 0,94% ), la Confédération Autonome du Travail (2,05% ; 2,04% et 2,25%) et la CFE-CGC (1,47% mais 24,16% dans le seul collège cadre,ce qui lui assure une future représentativité dans celui-ci). D’autres organisations rassemblent chacune moins de 1 %.
Le rapport de forces franc-comtois est assez semblable à celui du pays pour les principales organisations, l’écart entre CGT et CFDT étant réduit de peu. La participation y est plus élevée de deux points. La particularité principale est le score de SPAMAF, syndicat catégoriel, né en 1988 et reconnu représentatif des assistants maternels et familiaux depuis 2002. Il est largement plus élevé que dans toutes les autres régions. Nulle part ailleurs il ne dépasse les 10%.
Le scrutin a d’abord été mis en cause : vote sur le seul sigle du syndicat, peu d’expressions publiques et rien qui engage une forme de représentation ou une instance de dialogue social dans ce secteur des entreprises de moins de onze salariés où les syndicats peinent à oeuvrer. Mais l’enjeu auquel il se rapporte est de taille : le vote sera pris en compte - avec les élections professionnelles, concernant 14 millions de salariés,  qui se sont tenues entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 et celles pour les 300 000 salariés des chambres d'agriculture, en janvier prochain, - pour établir la représentativité des syndicats, conformément à ce que prévoit la loi du 20 août 2008. La faible participation en réduit toutefois la portée :  les 460.448 expressions pèseront peu.
Pour être représentatif du secteur privé au niveau national, pouvoir négocier au niveau interprofessionnel et toucher certaines aides de l'Etat, un syndicat doit donc obtenir une moyenne de 8% des voix dans les grandes entreprises et dans les TPE. Le résultat est attendu en août 2013. Les prochaines élections pour les TPE sont prévues en 2016.

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