En illustration de ce texte critiquant le rejet par la majorité parlementaire d'une proposition de loi visant à flécher l'épargne vers les énergies renouvelables, une photo prise dans la manifestation pour le climat, samedi 16 mars à Lons-le-Saunier...
La plupart des lecteurs de Factuel ne lisant pas tous les jours les comptes-rendus des commissions de l’Assemblée Nationale, je me permets d’attirer l’attention sur la discussion par la Commission des Finances, le 20 février dernier, d’une proposition de loi visant à « la transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique ».
Cette proposition est issue de divers travaux d’ONG (Oxfam, Les Amis de la Terre notamment) sur les investissements des banques et acteurs financiers (assurances, investisseurs institutionnels) dans les secteurs des énergies.
Il est établi que sur 10 € investis dans ces secteurs, 7 € vont aux énergies fossiles, 2 € aux énergies renouvelables. Ces chiffres sont ceux des trois années qui ont suivi la COP 21. On constate même une légère remontée des investissements dans les hydrocarbures en 2018 par rapport à 2017.
De plus, si la loi du 17 août 2015 impose le « reporting », les acteurs financiers ont la faculté, soit de publier des chiffres en la matière, soit de déclarer les raisons qui leur font choisir de ne pas en publier (eh oui, le « secret des affaires »...). La loi en question prévoyait qu’un bilan soit dressé dans les 3 ans par le gouvernement – cela n’a pas été fait, ce qui ne semble nullement inquiéter les députés de la majorité.
La proposition de loi n° 1611 proposait donc d’imposer la transparence sur l’utilisation des fonds déposés sur les livrets A et les LDDS (dont on rappelle que le sigle signifie Livret de Développement Durable et Solidaire), afin que l’épargne des citoyens ne serve pas à financer les industries extractives. La rapporteure rappelait que le Ministre des Finances en personne
Lors de la discussion, plusieurs parlementaires ont salué les intentions sous-jacentes à cette proposition, mais la majorité s’est récriée devant le caractère contraignant des dispositions prévues.
« Nous devons nous orienter vers des mesures positives, et non une écologie punitive ou forcée. Votre proposition de loi souhaite réallouer de manière contraignante les flux financiers des énergies fossiles vers les énergies renouvelables. Il s’agit d’une vision très dirigiste – presque punitive –, d’un fléchage du crédit et d’un encadrement contraignant des banques par la puissance publique. Cela pourrait mettre en difficulté les banques françaises par rapport à leurs concurrentes étrangères » disait une députée LREM.
Pour la majorité, c’était l’évidence, le gouvernement fait beaucoup, notre pays est très en avance sur certains pays voisins, et donc il convient de ne pas précipiter les choses. Il est urgent d’attendre, et de faire confiance au sens des responsabilités des acteurs financiers qui font déjà tant, sont conscients de l’urgence climatique, et ont pris des engagements. Le projet de loi PACTE
Eric Alauzet, député du Doubs, est membre de cette Commission des Finances et était bien présent le 20 février. Il ne semble pas qu’il ait pris de distance avec les groupes LREM, UDI et Républicains qui ont rejeté cette proposition. On l’avait connu nettement plus combatif en 2015 lorsqu’il défendait l’obligation pour les grandes entreprises de faire rapport, pays par pays, sur leurs activités, investissements et impôts