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La chambre d'instruction de la cour d'appel de Besançon l'a déclaré irresponsable pénalement. Elle a rendu un arrêt ce jour après un court délai supplémentaire.
Réunie à huis clos, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon a mis en délibéré au 23 janvier 2013 le jugement de Kevin, auteur d’une prise d’otage dans une maternelle le 13 décembre 2010. Les juges auront notamment à se prononcer sur sa responsabilité.