Tout avait été dit ou presque lors du débat d'orientation budgétaire de mars. Le 9 avril, le débat précédant le vote du budget 2018 s'est surtout focalisé sur la métropolisation en cours, les relations avec Dijon, le cadre contractuel imposé par l'Etat pour maîtriser encore davantage les dépenses soumises à la rigueur depuis 2008...
La métropolisation n'est pas dans les lignes de chiffre du budget primitif, mais dans les perspectives : « la réflexion pour la communauté urbaine » envisagée pour « défendre [la place de Besançon et de son agglomération] sur l'échiquier régional et national ». Il s'agit tout à la fois de « favoriser la coopération » et d' « intégrer la ville dans un paysage institutionnel en pleine mutation », ce que traduit « la montée en puissance de l'intercommunalité dans le cadre d'un territoire élargi et devenu plus concurrentiel ».
Concurrence, le mot est lâché, tempéré par celui de coopération. Concurrence avec qui ? Avec Dijon !, s'inquiète Philippe Gonon (UDI) qu' « interpelle » les 50 millions apportés par la région à Dijon-Métropole dans le cadre d'un contrat portant sur 200 millions essentiellement « fléchés sur l'université ». Il reproche à Fousseret un « manque d'anticipation » quant aux probables 40 millions que la région apportera au contrat identique en cours de discussion avec l'agglo bisontine. Le maire se défend : « mais c'est ce qu'on fait, on travaille à un contrat identique avec effectivement 40 millions. Il sera signé fin juin ou en septembre, on sera au-delà d'un total de 100 millions, essentiellement sur l'université, dont 20 millions pour la Bouloie... »
Bataille de cours d'école avec Dijon
Quant à la concurrence des territoires, Jean-Louis Fousseret et François Rebsamen en ont une approche un peu différente. « La concurrence n'est pas entre Besançon et Dijon, mais entre la Bourgogne-Franche-Comté et les pôles strasbourgeois, lyonnais et parisien », théorise le Bisontin. Quand on lit le grand entretien qu'a donné Rebsamen au magazine Sparse (page 30), on est plutôt dans la bataille de cours d'école : Besançon serait « la grenouille qui veut se faire plus grosse que le boeuf (...) J'ai appris à me méfier parce que quand on leur donne ça, ils prennent ça (...) On pourrait avancer ensemble, mais il ne faut qu'il nous perçoivent toujours comme l'ennemi... »
Reste que pour se faire, la communauté urbaine du grand Besançon devra passer par une majorité qualifiée des communes dont certaines ne voient pas forcément toutes d'un bon œil la perte de leur compétence voirie qui succéderait à celle de l'eau et de l'assainissement... La concurrence des territoires, c'est aussi le changement des rapports de pouvoir au sein d'une même et vaste entité intercommunale. Et de ce point de vue, nombreux sont les élus des communes périphériques qui craignent de ne plus servir à grand chose.
Pendant que le conseil municipal discourt sur ces graves questions, refaisant parfois le débat d'orientation, il ne rentre pas dans les détails concrets du budget. Ce serait sans doute ce qu'on appelle un débat de commission, comme on dit parfois à ceux dont les interventions rendent visibles les divergences.
La rigueur en chiffres...
On a donc repéré des évolutions notables de certaines recettes. Les amendes de police devraient augmenter de 25%, passant de 2017 à 2018 de 1,2 à 1,5 million, tandis que le droit de stationnement passe de 5 à 3 millions (- 38,9%). La dotation de solidarité urbaine passe de 6,5 à 7,4 millions (+13,9%), les ventes de produits et les prestations de service passent de 14,7 à 16 millions (+9,1%)...
Côté dépenses, à périmètre constant, on se réjouira de constater que la « gestion active de la dette », autrement dit la renégociation des emprunts, permet de les faire passer de 13 à 10,5 millions (- 19,7%). On rentre dans le dut avec les dépenses de personnel qui diminuent de 0,4%. La masse salariale des permanents croît à peine moins que l'inflation, passant de 70 à 71 millions (+ 1,3%) tandis que celle allouée aux vacataires chute lourdement de 5,6 à 4,3 millions (-22,9%). Les subventions de fonctionnement 2,5%, les crédits es services 2,1%...
Présentée dans les discours comme « stable », la subvention au CCAS perd 1,2%. Cela n'a pas échappé au président du groupe communiste Thibaut Bize : « le budget du CCAS est contraint, mais les besoins ne sont pas contraints. Il faudrait le réévaluer ». Il estime aussi « surévaluées » les crédits pour la vidéo-surveillance, d'autant qu'on n'a « pas les chiffres des résultats ». Le groupe PCF vote néanmoins le budget car « la ville n'a fermé aucun service à la population », ce qui est selon lui un « vrai défi depuis 2014 ». Il critique également le contexte de la contractualisation avec l'Etat qu'il préfère nommer « contrôle » et consiste à construire un budget « le pistolet sur la tempe... Il a fallu attendre plusieurs décisions gouvernementales pour savoir où on allait ».
L' « abstention bienveillante » de l'UDI...
Le « sérieux budgétaire » salué par le MoDem...
Les écolos votent également le budget, Anne Vignot arguant qu'il « permet d'aller sur l'ensemble des leviers pour la vie quotidienne et la construction du territoire ». Pour Abdel Ghezali (PS), le budget « maintient le cap » donné en 2014. Quant à Pascal Curie (LReM), il défend la contractualisation, soulignant que « les déficits et dettes publics ne sont plus soutenables ».
Unis lors des élections municipales de 2014, les partis de droite et du centre se divisent sur le budget. Philippe Gonon théorise l' « abstention bienveillante » de l'UDI par la « saine gestion » tout en rappelant avoir indiqué en commission des finances alerté sur la « capacité de la ville à soutenir le contrat » avec l'Etat, à savoir contenir les dépenses de fonctionnement. Laurent Croizier salue « le sérieux de la construction budgétaire » qui conduit le MoDem à s'abstenir aussi.
A contrario, Jacques Grosperrin (LR) est sévère en annonçant le vote défavorable de son groupe. Il ne voit dans le budget « aucun choix réel », dénonce des « coups de rabots ici et là », considère « inacceptable le retour en arrière de la contractualisation avec l'Etat responsable de la dette ». Il estime qu'on « occulte l'essentiel, l'architecture budgétaire aux forceps imposé à l'agglo dont le budget ne peut pas être validé dans le cadre de la contractualisation ».
Philippe Mougin (Patriotes) votera également contre en arguant plus sobrement « les impôts de l'agglo vont encore augmenter, comme chaque année, par un système de vases communicants ».
Résultat du vote : 41 pour, 4 abstentions, 10 contre.
Les taux des taxes locales restent inchangés. Résultat du vote : 45 pour (majorité, UDI, MoDem), 10 contre (LR, LP).
