Une quarantaine de personnes se pressent dans une petite salle de la médiathèque de Voiteur ce samedi 5 mars. Des liasses de lettres au préfet s'entassent sur une table. « On est à 500, il faut qu'on arrive à 3000 », dit Alain Plésiat. Depuis son intervention le 19 février lors d'une réunion d'information initiée par la élus de la communauté de communes des Coteaux de la haute Seille, un mouvement citoyen s'est ébauché pour combattre la dissolution de la collectivité inscrite dans le schéma départemental de coopération intercommunale.
Claudine Coluche annonce que trois modèles de lettre circulent, un pour les associations et deux pour les particuliers, un « doux » et un plus virulent... Surprise, il y en a d'autres : « les enseignants ont écrit au préfet pour dire ce que la communauté de communes leur a apporté », dit une femme. Une autre se lève : « les assistantes maternelles aussi ! » Comme la prochaine réunion de la commission départementale de coopération intercommunale se tient vendredi 11 mars, il n'y a plus de temps à perdre pour continuer à récolter des signatures. Les présents se partagent les secteurs à couvrir, ici on passera par les mairies, là par des habitants. Tous les relais sont bons.
« Le mandat que nous donnons aux élus »
La question d'une présence citoyenne ce jour-là pour montrer que les élus ne sont pas seuls est posée. « Il ne faut pas entraver leur démarche », dit Alain Plésiat. Il se murmure que le préfet est « susceptible », prendrait mal une manifestation. N'empêche, la médiatisation et les démarches effectuées en direction de certains des 42 membres de la CDCI semblent faire bouger les lignes.
Alors ? Faut-il jouer l'influence ou le rapport de forces ? Les deux, répond Alain Plésiat : « si on n'accélère pas, on risque de passer à côté de l'opportunité de continuer à vivre ensemble ». Il défend des arguments mobilisateurs : « je n'admets pas que le préfet décide à notre place : il n'est pas élu, on ne sait pas d'où il vient et où il repartira. Les citoyens ont droit à la parole. Nos courriers lui disent qu'on n'est pas d'accord avec la méthode, que notre territoire est cohérent et que ça marche. On risque de détruire quelque chose qui fonctionne alors qu'il y a tant de communautés de communes à la rue. C'est le mandat que nous donnons aux élus ».
Des abstentions qui signifient des oppositions
Anne-Marie Ansett défend « le maillage culturel » réalisé autour du Colombier des arts. Jean-Claude s'appuie sur Jazz à Frontenay, sur Tremplin Zic, des initiatives qui ne fonctionneraient sans doute plus si les protagonistes se retrouvent dans des intercommunalités différentes. Jacques Boillot suggère d'interpeller le conseiller départemental du canton de Poligny où se situe la CCCHS pour lui demander une prise de position publique. A la CDCI, les quatre représentants du Département se sont abstenus sur le schéma.
Christian Vuillaume, le président de la CCCHS, explique que les abstenstions équivalent à un vote en faveur de la dissolution : « c'est la loi ! » Il portera l'amendement d'une fusion de la CCCHS avec Bresse-Revermont et explique avoir besoin de 29 voix pour à la CDCI « alors que le préfet n'a besoin que de 14 voix pour faire passer son projet ». La fusion suppose un transfert des 21 communes, « ensuite partiraient celles qui veulent ». Pour l'heure, Baume-les-Messieurs préfère rejoindre ECLA, l'agglo de Lons-le-Saunier. C'était le souhait de Voiteur, mais l'ancien chef-lieu de canton paraît privilégier le fait de rester ensemble.
Impacts variables sur la fiscalité
La fusion aurait selon Christian Vuillaume quelques avantages pratiques : « on aurait deux ans pour négocier les compétences et prendre le temps de les lisser, examiner celles qu'on a et pas les autres. Sur la fiscalité, la fusion permet un lissage sur dix ans ». En revanche, s'il manque une seule commune, c'est l'absorption par une autre com-com et « l'alignement direct de toutes les compétences et de la fiscalité au 1er janvier 2017 » Que cela signifie-t-il concrètement ? « Comme on a la compétence sport mais pas les autres com-com, on rendrait les installations sportives communautaires aux communes, ce dont elles ne veulent pas ! Pareil pour le fonctionnement, pour le périscolaire et ses 21 emplois... »
Dans la salle, un habitant regrette que « les citoyens n'ont pas eu d'information quant à l'impact sur la fiscalité ». Christian Vuillaume connaît son sujet : « il serait très faible pour la taxe foncière et de 4,5% lissé sur dix ans pour les entreprises si on fusionne avec Bresse-Revermont. Ailleurs, ça augmenterait de 17%... »
