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Justice

Samedi 24 septembre 2011 / Daniel Bordür

Les faucheurs volontaires du Doubs sont quatre parmi les soixante à comparaître fin septembre 2011 devant le tribunal de grande instance de Colmar pour avoir détruit, le 15 août 2010, 70 pieds de vigne transgéniques. Pour avoir mis fin, disent-ils, à un essai déjà refusé par les viticulteurs champenois puis leurs collègues de l'Hérault.

Vendredi 5 août 2011 / Daniel Bordür

En service depuis le 12 juillet, la déviation sud-ouest dite « Voie des Mercureaux » fait l'objet d'un nouveau recours judiciaire pour non-respect des prescriptions environnementales. La Commission de protection des eaux vient de saisir une fois de plus le Tribunal administratif pour lui demander d'obliger l'État à respecter, d'ici un an et sous astreinte, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (Sdage).

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