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Transports

Lundi 11 mars 2019 / Invité.e.s

Des responsables associatifs, syndicaux et politiques écrivent à la présidente de région et aux présidents du département du Jura et du Grand Dole pour leur dire qu'il y a mieux et plus urgent à faire, notamment pour les transports du quotidien et la politique sociale, que dépenser 20 millions d'euros en 8 ans dans le renouvellement d'une délégation de service public qui a déjà coûté 28 millions au lieu des 5 annoncés en 2010… 

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Jeudi 7 février 2019 / Daniel Bordür

Invoquant la jurisprudence européenne, la haute juridiction a cassé juste avant Noël l'arrêt de la cour d'appel de Besançon qui condamnait le transporteur, sanctionné par ailleurs au pénal pour travail dissimulé et prêt illégal de main d'oeuvre, à verser près de 500.000 euros à la Sécurité sociale. Le litige sera rejugé par la cour d'appel de Dijon. Pour l'ancien Directeur du travail Hervé Guichaoua, c'est une « très mauvaise nouvelle pour la lutte contre le travail illégal et le dumping social ».

Mercredi 4 juillet 2018 / Daniel Bordür

Devant le tribunal de grande instance de Besançon, la défense de l'ancien PDG des Transports LDI Mory, Christophe Bossonnet, qui présida un temps le Medef de Franche-Comté, invoque des nullités de procédure pour différer le débat de fond sur la licéité ou non du recours à des conducteurs slovaques sous-payés. Réponse fin septembre, après une décision attendue fin août de la cour d'appel de Grenoble dans une affaire similaire.

Vendredi 25 mai 2018 / Daniel Bordür

Le retrait in extrémis de l'article 19 de la convention TER avec la SNCF, qui prévoyait l'ouverture à la concurrence, permet à la majorité PS-PRG-DVG de conserver son unité. Prêts à servir de supplétifs en cas de défection d'une partie des élus de gauche, la droite et le centre boudent le débat. Le débat sur l'ouverture à la concurrence est reporté à plus tard...

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