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Transports

Lundi 11 mars 2019 / Invité.e.s

Des responsables associatifs, syndicaux et politiques écrivent à la présidente de région et aux présidents du département du Jura et du Grand Dole pour leur dire qu'il y a mieux et plus urgent à faire, notamment pour les transports du quotidien et la politique sociale, que dépenser 20 millions d'euros en 8 ans dans le renouvellement d'une délégation de service public qui a déjà coûté 28 millions au lieu des 5 annoncés en 2010… 

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Jeudi 7 février 2019 / Daniel Bordür

Invoquant la jurisprudence européenne, la haute juridiction a cassé juste avant Noël l'arrêt de la cour d'appel de Besançon qui condamnait le transporteur, sanctionné par ailleurs au pénal pour travail dissimulé et prêt illégal de main d'oeuvre, à verser près de 500.000 euros à la Sécurité sociale. Le litige sera rejugé par la cour d'appel de Dijon. Pour l'ancien Directeur du travail Hervé Guichaoua, c'est une « très mauvaise nouvelle pour la lutte contre le travail illégal et le dumping social ».

Mercredi 4 juillet 2018 / Daniel Bordür

Devant le tribunal de grande instance de Besançon, la défense de l'ancien PDG des Transports LDI Mory, Christophe Bossonnet, qui présida un temps le Medef de Franche-Comté, invoque des nullités de procédure pour différer le débat de fond sur la licéité ou non du recours à des conducteurs slovaques sous-payés. Réponse fin septembre, après une décision attendue fin août de la cour d'appel de Grenoble dans une affaire similaire.

Vendredi 25 mai 2018 / Daniel Bordür

Le retrait in extrémis de l'article 19 de la convention TER avec la SNCF, qui prévoyait l'ouverture à la concurrence, permet à la majorité PS-PRG-DVG de conserver son unité. Prêts à servir de supplétifs en cas de défection d'une partie des élus de gauche, la droite et le centre boudent le débat. Le débat sur l'ouverture à la concurrence est reporté à plus tard...

Jeudi 24 mai 2018 / La rédaction

En plein mouvement des cheminots, l'exécutif régional met de l'huile sur le feu en proposant ce vendredi 25 mai un projet de nouvelle convention TER avec la SNCF que le PCF dénonce comme un « parti pris libéral ». EELV demande le retrait de l'article ouvrant à la privatisation d'une partie de l'offre sur la ligne la plus rentable. L'avis du CESER a été adopté avec 5 voix pour et 91 abstentions pour cause d'examen bâclé par manque de temps.

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