Quelle « valeur pédagogique », puisqu’il n’est pas décisionnel, peut avoir le DOB s’il est mené trois jours avant les séances de vote du budget ? La tenue d’un tel débat sur les orientations générales est obligatoire depuis 1982 pour le département. Certes, ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif et sans délai minimum avant celui-ci. Mais il est conçu pour renforcer la démocratie participative, le chef de l’exécutif et de l’assemblée, Yves Krattinger (PS) en l’occurrence, n’engageant pas sa responsabilité devant cette dernière à l’occasion de ce moment clef de la collectivité.
La séance du conseil général du 26 novembre à Vesoul avait été l’occasion pour l’opposition de manifester son refus de participer à un premier débat : elle n’avait reçu le rapport que trop tardivement.
En préalable au débat qui a eu lieu trois semaines après, le 17 décembre, M. Krattinger a précisé qu’il n’existait pas de jurisprudence sur la durée maximun des délais d’examen du rapport et qu’il n’entendait pas « que le conseil général se transforme en un champ de galanterie juridique ». Le chef de file de l’opposition, conseiller général de Luxeuil-les-Bains, Frédéric Burghard (UMP) a répondu : « nous sommes tous sereins, les conditions sont réunies pour un débat de qualité. »
A la demande de fixer à l’avance, l’année prochaine, la date du DOB, le président de la collectivité a répondu que des dossiers urgents devaient pouvoir être examinés, que jusqu’au bout il y avait des incertitudes dans un budget et qu’il serait donc préjudiciable de se déterminer trop tôt.
Le débat s’est déroulé ensuite assez formellement. Des questions ont été formulées qui font penser quelquefois que l’opposition de droite peut se montrer plus keynesienne que la gauche, laquelle rappelle que le candidat Sarkozy avait annoncé non pas un gel des dotations de l’Etat comme pratiqué actuellement, mais une diminution de deux milliards d’euros. Et M. Burghard de répliquer : « Vous acceptez ce gel quand vous trouviez scandaleux l’année passée des mesures semblables de la part du gouvernement d’alors ». La vertu pédagogique du DOB est-elle considérée à travers toutes ses potentialités ?
Le débat d’orientation budgétaire est-il une formalité en Haute-Saône ?
Quelle « valeur pédagogique » peut avoir le DOB s’il est mené trois jours avant les séances de vote du budget ? La tenue d’un tel débat est obligatoire depuis 1982 pour le département. Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif mais sans délai minimum avant celui-ci.
